Politique publique de l’habitat : De nouveaux paradigmes à définir

Politique publique de l’habitat : De nouveaux paradigmes à définir

Mobilisation du foncier public, octroi d’incitations fiscales aux promoteurs et aux acquéreurs ainsi que la mise en place d’un fonds spécial dédié à l’habitat et des dispositifs de garanties au profit des ménages vulnérables… Tant de leviers déployés par l’Etat pour favoriser l’accès des Marocains à la propriété et leur assurer un logement décent. La politique publique de l’habitat a accordé une attention particulière à la résorption du déficit en logement et ce en mettant en œuvre une batterie de programmes répondant aux attentes des différentes couches sociales, notamment les plus vulnérables. Le logement à faible valeur immobilière totale et le logement social à 250.000 dirhams ont en effet été les coups de cœur du dispositif étatique dédié à l’habitat. Malgré les efforts consentis, du chemin reste à parcourir pour pallier les insuffisances toujours observées. Le potentiel de développement du secteur de l’habitat reste entravé par des dysfonctionnements de taille.Citons à cet effet, le ciblage peu efficient des bénéficiaires pour le logement social, la persistance des disparités territoriales en termes d’offre, le manque d’un système d’information intégré pour recenser les bénéficiaires des programmes de lutte contre l’habitat insalubre ainsi que les distorsions relevées en matière d’usage de foncier public. Ces failles ont été énumérées dans une récente étude élaborée par la Direction des études et des prévisions financières. Ce département relevant du ministère de l’économie et des finances a passé au crible la politique publique de l’Etat et a par conséquent proposé de nouvelles perspectives pour insuffler un nouvel élan au secteur. L’heure étant en effet de définir un nouveau paradigme qui s’appuie sur une approche visant à fluidifier les différentes composantes de la chaîne de valeur de l’écosystème de logement. Le but étant d’impulser davantage le secteur de l’habitat et de le rendre apte à relever les défis qui freinent son élan. Zoom sur les principaux scénarios à suivre.

Vers l’optimisation du dispositif actuel

Parmi les priorités définies par la Direction des études et des prévisions financières (DEPF) ressort l’optimisation du dispositif actuel dédié à la mise en œuvre de la politique de l’habitat. Ceci passe par le déploiement efficient du soutien public, notamment à travers le renforcement du système de suivi et d’évaluation aussi bien en termes d’allocation du foncier public qu’en termes de dépenses fiscales. De même, la mobilisation du foncier devrait s’appuyer sur des procédures transparentes. Il est également utile de résorber à «brève échéance» les insuffisances du programme de logement social, notamment en ce qui concerne la qualité des unités livrées et la non-conformité aux cahiers des charges. C’est dans ce sens que des pénalités devraient être appliquées par les pouvoirs publics et ce à l’encontre des promoteurs qui ne respectent pas les cahiers des charges et ne se conforment pas au prix de vente fixé à 250.000 dirhams. Il est également recommandé d’améliorer l’efficacité des mécanismes de ciblage des bénéficiaires évitant ainsi tout dérapage en termes d’éligibilité. Notons que l’optimisation du dispositif actuel dédié à la mise en œuvre de la politique de l’habitat est une étape importante pour dégager des marges de progrès.

Vers l’adoption d’approches rénovées

La promotion des modes rénovés en matière de conception et de mise en œuvre de la politique de l’habitat est également une démarche sur laquelle devraient miser les autorités publiques. Il est question dans ce sens de penser un nouveau mode de logement dit « abordable » ainsi que de territorialiser la politique de l’habitat. La nécessité étant d’élaborer une conception régionale de la politique de l’habitat adaptée aux spécificités de chaque région. Il est ainsi préconisé de territorialiser les leviers existants dont les tarifs à appliquer pour l’obtention des différentes autorisations ou encore les tarifs d’enregistrement auprès de l’administration fiscale et de la conservation foncière. La priorité étant également de bâtir une nouvelle démarche de partenariat public-privé ainsi que de créer un fonds ou une banque de foncier. Cette banque faciliterait en effet la conversion des propriétés vacantes abandonnées à des fins productives garantissant ainsi une réduction du coût de foncier pour les promoteurs de logements abordables. Cette banque dite également fonds faciliterait la sortie d’indivision à travers l’achat de parts entre indivisaires par des prêts aux taux subventionnés.

Vers l’anticipation des mutations du secteur

En vue de faire face aux défis conjoncturels, sociaux et démographiques, les autorités publiques sont dans l’obligation d’anticiper les mutations qui peuvent se profiler à l’horizon et surtout à s’y préparer. L’heure étant d’envisager des solutions pour répondre à la demande incessante en matière de logement, notamment aux besoins des jeunes en menant une réflexion profonde sur les nouveaux concepts de logements à engager. Le développement urbain figure également parmi les enjeux à anticiper. Le but étant de le rendre conforme aux exigences de la compétitivité et de la durabilité. En effet, une planification urbaine soucieuse de l’environnement est de mise en tenant en compte le développement de l’efficacité énergétique et le transport propre de masse. Il est également recommandé d’optimiser le parc de logements déjà existant et du foncier déjà mis en place ainsi que la mise en place d’un dispositif volontariste pour la mobilisation du parc de logements vacant.

Vers l’encouragement du locatif et l’intégration de l’auto-construction

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