Pour quelques mètres de plus

Pour quelques mètres de plus

Au Maroc, avant d’acheter sa maison, on procède à un certain nombre de vérifications, très superficielles, il faut le reconnaître. On s’assure que la finition est correcte, qu’il y a un nombre suffisant de prises électriques ou téléphoniques dans les pièces, que ces dernières sont convenablement ensoleillées, etc. Bref, les futurs propriétaires ne peuvent vérifier que ce qui est apparent. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la loi les protège contre l’existence d’éventuels vice-cachés. Des défauts de construction dont l’apparition ne pourrait survenir que longtemps après la signature du contrat avec le promoteur immobilier.
Mais qu’en est-il des vice-cachés qui n’apparaissent quasiment jamais. C’est le cas pour la superficie d’un appartement. Qui s’assure de la superficie d’une maison avant de l’acheter? Quasiment personne. Les futurs propriétaires font entièrement confiance aux informations délivrées par le promoteur. Celui-ci, comme l’exige la loi, fait appel à un géomètre-topographe pour mesurer la superficie exacte des parties privatives et délivrer pour cela un certificat, soigneusement déposé auprès des services du Cadastre. Certes, ces derniers effectuent une vérification in-situ, mais cette opération reste toujours superficielle.
La vérification de la superficie d’un logement ou d’un magasin n’est guère un luxe. Au contraire. Car certains promoteurs immobiliers, peu scrupuleux, demandent gentiment aux géomètres de « rajouter » quelques mètres. En outre, comme les prix appliqués par les géomètres-topographes subissent, depuis quelques années, une chute vertigineuse, bon nombre de ces professionnels bâclent carrément leur travail. Pour pouvoir s’en sortir financièrement, certains géomètres font en trois jours ce qui nécessite, en fait, une semaine.
A qui la faute donc? Là n’est pas la question. Le plus important pour les citoyens c’est de payer le juste-prix. Et pour cela, il suffit de s’assurer de la superficie. L’exagération des superficies est une pratique qui existe bel et bien, au Maroc et ailleurs. En France, par exemple, les notaires exigent que le propriétaire fasse appel au géomètre de son choix pour s’assurer que la superficie du bien à acheter est réellement celle inscrite sur le contrat.
D’ailleurs, à première vue, il est impossible de savoir si telle maison a une superficie de 115 m2 ou de 125 m2. Et pourtant, dans des villes comme Rabat où le mètre-carré frôle facilement les 10.000 DH, la différence de prix atteint en un clin d’oeil: dix millions de centimes. Or, la vérification auprès d’un géomètre ne coûte que 3.000 DH et nécessite au maximum trois jours de patience. Si pour économiser 100.000 DH, on investi 3.000 DH, c’est une bonne affaire.
En clair, les propriétaires, en concertation avec leur notaire, doivent se donner un temps de vérification, qu’ils doivent inscrire dans le contrat. Si, après expertise, la surface du logement mentionnée dans l’acte s’avère surévaluée, le propriétaire peut soit renégocier le prix, soit invoquer la nullité de la vente.

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