Le fisc veut partager ses données avec Monsieur et Madame Tout-le-Monde. D’où la réalisation d’un référentiel des prix de l’immobilier retenus par l’Administration fiscale pour les besoins de calcul des droits et taxes.
L’objectif est de lutter contre le phénomène du «noir», évoluer vers plus d’équité fiscale et pourquoi pas renflouer les caisses des Impôts. Le manuel en question ne concerne, cependant, que les biens immobiliers à usage d’habitation. Aussi, la Direction générale des impôts, à l’origine du document, promet que les données de ce référentiel feront l’objet d’une actualisation périodique en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier.
Il ne s’agit donc pas d’un manuel figé mais d’une grille évolutive qui fait la distinction entre plusieurs types de biens. On retrouve ainsi les anciens logements ayant été achevés depuis plus de quinze ans et le logement neuf, achevé depuis six ans au plus, sans oublier le logement social désignant les appartements dont la superficie couverte est comprise entre 50 et 80 m2 et dont le prix de vente n’excède pas 250.000 dirhams, hors Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il y a aussi le logement dit récent qui englobe les biens achevés depuis plus de six ans au moins et quinze ans au plus ainsi que les logements anciens achevés suite à la rénovation depuis six ans au plus.
Précision
La DGI va encore plus loin dans la précision en faisant la différence entre plusieurs types d’appartements. Il y a les appartements ordinaires comportant un certain nombre de pièces et situés dans un immeuble collectif généralement dans une ville mais aussi les appartements sécurisés situés dans un projet immobilier fermé et sécurisé dont les prix référentiels sont différents. Ce genre de distinction n’est pas fortuit bien évidemment mais permet plutôt à l’Administration fiscale de déterminer exactement la typologie du bien pour déterminer ensuite son prix référentiel au mètre carré.
Un prix qui changera selon les zones en fonction de l’emplacement du bien dans toute la région du Grand Casablanca à l’exception de la préfecture de Mohammédia. L’argus de la DGI fait, en outre, la distinction entre les terrains lotis, ceux situés dans un lotissement bien sûr et les terrains zone immeuble destinés à la construction d’un immeuble collectif ou d’une maison. Une autre catégorie de terrains concerne cette fois les terrains zone villa destinés à la construction d’une villa. Ce dernier type d’habitation est divisé en deux catégories.
Ainsi, la DGI parle des villas avec jardin et des villas situées dans un domaine résidentiel fermé et sécurisé. Enfin, il est question des immeubles désignant un bâtiment urbain de plusieurs étages, à usage d’habitation ou professionnel, en copropriété ainsi que les maisons sous forme d’une demeure d’une famille, voire de plusieurs, et qui n’est pas un immeuble en copropriété.
S’agissant des prix, ils désignent pour les appartements le tarif au m2 englobant la superficie de l’appartement, la superficie de la place au parking et la superficie de la terrasse. Le référentiel évoque également le prix de la construction qui veut dire en fait le prix du mètre carré couvert. A noter que le fisc utilisera également les prix dit minima référant au prix moyen d’un type de bien observé au niveau d’une zone donnée.
Confiance
Pour la Direction générale des impôts, le référentiel des prix des transactions immobilières a été élaboré pour établir un climat de confiance entre les contribuables et le fisc ainsi que de mettre à la disposition des citoyens un outil d’information similaire à celui dont dispose l’Administration fiscale.
«Pour se rapprocher le plus de la réalité du marché, les données de ce référentiel sont le résultat d’un travail de consultation et de concertation entre la Direction générale des impôts, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers, la Banque centrale du Maroc (Bank Al-Maghrib), l’Agence urbaine de Casablanca, le ministère de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national et l’ordre des notaires», expliquent les responsables.
Ces derniers assurent que les prix moyens retenus dans le guide de la DGI pour le calcul des droits et taxes ne constituent en aucun cas une évaluation directe d’un bien immobilier donné.
