Référentiel des prix des transactions immobilières: Fini le «Noir» !

Référentiel des prix des transactions immobilières: Fini le «Noir» !

Il s’agit d’un guide d’une grande valeur qui est venu rompre avec toutes les pratiques frauduleuses, notamment le fameux «Noir» qui mine le secteur. Mis en place par la Direction générale des impôts, cet Argus offre une grille des prix pour tout type de biens immobiliers (appartements, maisons, villas à usage d’habitation ainsi que les terrains lotis) au mètre carré dans tous les arrondissements d’une ville donnée.

Le Maroc a fait un grand pas en avant en établissant un Argus pour l’immobilier. En effet, un Référentiel des prix des transactions immobilières a vu le jour, d’abord pour Casablanca comme ville pilote, et ensuite pour différentes villes du Royaume.

Il s’agit d’un guide d’une grande valeur qui est venu rompre avec toutes les pratiques frauduleuses, notamment le fameux «Noir» qui mine le secteur. Mis en place par la Direction générale des impôts (DGI), cet Argus offre une grille des prix pour tout type de biens immobiliers (appartements, maisons, villas à usage d’habitation ainsi que les terrains lotis) au mètre carré dans tous les arrondissements d’une ville donnée.

A noter que pour déterminer la tendance tarifaire du marché, la DGI a travaillé de concert avec la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), mais également avec l’Agence urbaine de Casablanca, l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie, Bank Al-Maghrib, l’Ordre des notaires et le ministère de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Ainsi, établi par les différentes parties prenantes, le référentiel des transactions immobilières a été élaboré pour constituer une référence des prix moyens retenus pour le calcul des droits et taxes. Il n’est cependant en aucun cas une évaluation directe d’un bien immobilier donné.

Il constitue à cet effet une étape importante dans le processus de renforcement des garanties accordées aux citoyens.
Par ailleurs, pour le maintenir au niveau de réelle référence, les données de cet Argus immobilier marocain font l’objet d’une actualisation périodique en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier. «Dans une démarche de transparence de l’action de l’Administration et de rationalisation de son pouvoir d’appréciation, cette initiative assure la publication des prix de référence retenus par l’Administration pour les besoins de calcul des droits et taxes. Il s’applique à l’ensemble des cessions de biens immobiliers à usage d’habitation», explique-t-on auprès de la DGI.

C’est ainsi que d’emblée, la finalité du référentiel est annoncée dans le corps même du document, «il vise à tenir le citoyen informé sur le secteur au même titre que l’administration elle-même». On peut également y lire que les prix affichés «ne constituent en aucun cas une évaluation directe d’un bien immobilier donné». Il s’agit, pour la DGI, de «prix moyens retenus pour le calcul des droits et taxes». Les prix de l’immobilier y sont classés par quartier et par type de bien, selon des codes fixés dans un lexique bien déterminé pour chaque zone. A condition de bien savoir le décoder, l’Argus pourrait presque permettre de vérifier certaines tendances liées à l’immobilier, tout en invalidant d’autres.

De même, la DGI a innové dans les moyens de consulter ses différents référentiels des transactions immobilières. La recherche s’effectue donc par trois voies différentes. D’abord, à travers la consultation sur une carte géographique numérisée mise à la disposition du public au niveau du portail de la DGI. Ce système situe le bien sur la carte et affiche automatiquement son prix de référence. Ensuite, la seconde voie est de se renseigner à travers les publications de la DGI à partir de la délimitation des zones. Et enfin, en consultant le bureau d’accueil de la Direction régionale des impôts de la ville concernée et/ou le Centre d’information téléphonique aux différents numéros mis à la disposition des citoyens pour chacune des villes.

A noter cependant que dans les deux premiers cas, pour connaître le prix, il faut consulter la liste des adresses classées par ordre alphabétique dans le référentiel qui indique la zone correspondante. Au cas où l’adresse ne figure pas sur la liste, l’intéressé peut utiliser l’arrondissement dont relève la situation du bien afin de consulter la liste des points de repère de l’arrondissement pour déterminer la zone. Connaissant la zone, l’utilisateur peut facilement s’informer du prix du bien concerné au niveau de la grille de prix correspondante.

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