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Sécurité dans le BTP : Bientôt une réglementation plus stricte

Sécurité dans le BTP : Bientôt une réglementation plus stricte

Un projet d’arrêté sera déposé dans les prochaines semaines au SGG

La nature intrinsèquement dangereuse du travail, les emplacements multiples des chantiers, l’évolution des environnements de travail et les taux élevés de rotation du personnel font de la construction un secteur d’activité dangereux.

La problématique de la sécurité dans le bâtiment et travaux publics (BTP) revient sur le devant de la scène après plusieurs accidents tragiques à Casablanca. Le 25 janvier dernier, un ouvrier a trouvé la mort sur le chantier du Grand théâtre à Casablanca. L’ouvrier serait tombé du 5ème étage. Evacué à l’hôpital pour y recevoir les premiers soins, son décès a été déclaré à son arrivée. Trois semaines plus tard, un ouvrier meurt suite à l’effondrement d’un échafaudage sur un chantier de construction à la Marina de Casablanca. Après ce drame qui a été notifié le 16 février dernier, un autre accident mortel s’est produit   le mardi 20 mars sur un chantier à Sidi Moumen. La chute d’une grue a causé la mort de deux ouvriers dans un chantier de construction, et un troisième ouvrier a été grièvement blessé. Selon le ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle, le BTP est le secteur le plus accidentogène. Il n’existe cependant à ce jour aucun chiffre officiel pour mesurer l’ampleur du phénomène. Cela dit, le ministère est en train de mettre en place un système informatique pour répertorier les accidents du travail au niveau national et par secteur. 

En se référant aux statistiques de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), la direction du travail signale que le nombre moyen annuel des accidents du travail déclarés au Maroc entre 2005 et 2014 est de 43.153 par an. Selon les données de l’Organisation internationale du travail (OIT), un accident mortel sur six signalés dans le monde survient dans le secteur de la construction, ce qui représente 60.000 accidents mortels par an. La nature intrinsèquement dangereuse du travail, les emplacements multiples des chantiers, l’évolution des environnements de travail et les taux élevés de rotation du personnel font de la construction un secteur d’activité dangereux. Quant  aux causes des accidents du travail déclarés, les opérations de contrôle menées par les inspecteurs du travail avaient révélé que les chutes d’objets et l’éboulement et les chutes de hauteur constituent les principales causes.  En effet, une campagne de contrôle dans le secteur du BTP, organisée du 15 au 30 novembre 2015 et qui avait concerné 897 établissements employant 31.674 salariés dont 811 femmes, avait dévoilé que les chutes d’objets et l’éboulement représentent 43% des accidents dans le BTP, suivis des chutes de hauteur (20%). Signalons à ce sujet qu’une autre campagne nationale de contrôle dans ce secteur sera organisée cette année dans le cadre du plan national de l’inspection du travail.

Mise à niveau du cadre législatif

Le ministère est en train de réviser l’arrêté du 2 avril 1952 déterminant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers du bâtiment et travaux publics. Le projet d’arrêté est sur le point d’être finalisé et il sera déposé dans les prochaines semaines au Secrétariat général du gouvernement (SGG). L’objectif étant de mettre à niveau la législation marocaine relative au BTP et de la rendre en parfaite adéquation avec la législation européenne.  Ce projet d’arrêté vise l’instauration de nouvelles dispositions pour la protection des salariés dans les chantiers du BTP. Parmi celles-ci, il y a lieu de relever l’obligation de désigner un coordonnateur de chantier en matière de santé et de sécurité au travail avant et durant l’exécution des travaux. Celui-ci est chargé de veiller à l’application de la législation en vigueur. Le projet d’arrêté prévoit l’obligation de réaliser avant l’exécution des travaux, les voies d’accès au chantier et le raccordement aux réseaux de distribution (eau, électricité et assainissement). On notera également l’obligation pour l’employeur de mettre à la disposition des salariés des équipements de travail et des moyens de protections individuelle appropriés. Ces équipements  seront soumis à des vérifications périodiques.  Autre disposition importante : la mise à disposition sur le chantier de registres de sécurité et d’observations sur l’état du matériel et des installations. Il est prévu de procéder à l’examen et la vérification régulière du matériel, des engins, des installations et des dispositifs de sécurité. En outre, les échafaudages seront soumis à des vérifications initiales et périodiques. Le projet d’arrêté déterminera les conditions et modalités de désignation des organismes pour la vérification des échafaudages. Parmi les autres dispositions figure l’obligation de disposer d’une autorisation de conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage. 

Rappelons que le ministère a élaboré un guide sur la santé et de la sécurité au travail dans le BTP – les travaux en hauteur. Ce guide constitue  un outil important pour sensibiliser, orienter et aider les salariés à travailler dans un lieu de travail sain, sûr et salubre et dans de meilleures conditions d’hygiène et de sécurité.

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