Toufiq Hjira à l’épreuve des députés

Le projet de loi, qui déchire les passions, sera défendu ce mardi par le ministre Toufiq Hjira devant une commission comprenant la commission parlementaire de l’intérieur, de la décentralisation et des infrastructures. Les précédentes réunions du ministre avec les députés, les 1er et 8 juillet, n’avaient pas abouti. Il a dû faire face au rejet catégorique de son projet par un député de son propre parti (Istiqlal), Hamid Chabat avait qualifié le projet de loi n° 04-04 édictant diverses dispositions en matière d’habitat et d’urbanisme «d’inapplicable et d’aberrant». Même si les autres membres de la commission n’avaient pas opposé une fin de non-recevoir au projet de M. Hjira, ils avaient demandé le report de l’adoption. La ténacité du ministre et sa disposition à modifier certains articles du projet semblent toutefois avoir convaincu les réticences des députés. «Que peut-on opposer à un ministre qui nous dit que son texte n’est pas figé? », s’interroge un membre de cette commission.
Dans un entretien paru dans ALM, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du Logement et de l’Urbanisme avait qualifié ainsi le projet de loi n° 04-04 de «texte ouvert aux débats, aux échanges d’idées, à la négociation. Tout ce qui est de nature à l’enrichir est le bienvenu. Tout ce qui peut être élagué le sera. La seule ligne rouge, ce sont les instructions de Sa Majesté le Roi relatives à la lutte contre l’habitat insalubre. A cet égard, je ne défendrai pas un texte figé, mais des principes constants». Des amendements, il faut s’y attendre.
A ce sujet, le membre de la commission parlementaire indique à ALM que les députés de la majorité se concertent, en vue de présenter leurs amendements en commun. Cette façon de faire, qui était courante dans les précédents gouvernements, n’a pas encore été appliquée depuis la nomination de M. Jettou à la tête du gouvernement. Par ailleurs, les principaux opposants au projet de loi 04-04 sont les élus locaux.
Les articles de ce projet présentent la particularité de criminaliser les modes de constructions illégales et anarchiques de préciser les responsabilités de chacun des intervenants dans l’acte de bâtir. Il provoque l’ire des conseils de régions parce qu’il prive les élus communaux de certaines prérogatives. Avec l’adoption du projet de loi, les présidents des conseils communaux ne pourraient plus délivrer une autorisation de construire sans l’accord de l’agence urbaine. Ils ne pourraient pas non plus exercer un droit de contrôle sur les constructions, puisque cette mission relèvera désormais des compétences de contrôleurs nommés par le gouverneur. La délivrance de l’autorisation de construire a fait l’objet dans le passé de malversations. Elle est l’une des causes de la multiplication des logements anarchiques.
Le projet de loi a pour but de mettre un terme à ces pratiques en incriminant les acteurs de l’habitat irrégulier. C’est sa grande nouveauté et ce qui heurte le plus les intérêts de ceux qui se voient privés de la mainmise sur un dossier où ils n’ont pas toujours fait preuve de bonne gestion. Il est curieux d’ailleurs de remarquer que les députés les plus hostiles au projet occupent des postes de responsabilité dans les conseils communaux.