TPI : L’impôt du profit

En principe, la taxe sur les profits immobiliers est due par les vendeurs, personnes physiques ou morales, dont le montant de vente excède 60.000 dirhams. Elle est établie sur les profits réalisés par les personnes physiques à l’occasion de la vente d’immeubles situés au Maroc ou de la cession de droits réels immobiliers portant sur de tels immeubles. En outre, la taxe sur les profits immobiliers doit être versée à l’administration fiscale, dans les deux mois qui suivent le mois de la vente. Le taux de la taxe sur les profits immobiliers s’élève à 3 % du prix de la vente (cotisation minimale) ou 20 % du profit taxable s’il est supérieur.
Le produit imposable est la différence entre le prix de cession, diminué des frais de cession, et le prix d’acquisition, augmenté des frais d’acquisition, des dépenses d’investissement réalisées et des intérêts payés au titre de rémunération de crédits en rapport avec le bien immeuble. Le vendeur peut être exonéré de cette taxe si le bien vendu était sa résidence principale depuis plus de 5 ans.Et pourtant, la taxe sur les profits immobiliers (TPI) fait peur à de nombreuses personnes. Et pour cause, c’est un impôt qu’ils doivent payer à chaque fois qu’ils vendent un bien immobilier : maison, appartement, magasin… Le problème se pose au niveau du calcul de la valeur de leur bien.
Prenons l’exemple d’un appartement dans un quartier résidentiel de Casablanca. Actuellement, la valeur de ce bien au mètre carré n’est pas semblable à celle d’il y a une dizaine d’années. Le prix a bien évidemment augmenté dans ce laps de temps. Or, les normes qui décident de la valeur de ce bien, et sur lesquelles l’administration fiscale se base pour calculer la taxe sur les profits immobiliers ne prennent pas en compte ces fluctuations du marché immobilier. Pire, elles prennent l’augmentation de la valeur intrinsèque du bien pour un profit, donc imposable.
Conscient de ce dilemme, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Privatisation a décidé de prendre en considération cette différence entre le prix d’acquisition du bien immobilier et son prix de vente en fonction de la durée de propriété. « C’est une excellente chose pour les citoyens qui se voyaient, à chaque fois qu’ils voulaient vendre un bien, confrontés à ce type de problème et devaient se perdre en calcul pour payer le moins de frais possibles », explique un analyste financier. La taxe sur les profits financiers donne des insomnies aux vendeurs pour une autre raison : elle ne prend pas en compte le « noir » imposé pour la plupart des transactions immobilières.

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