Vendez, achetez et payez des taxes

Vendez, achetez et payez des taxes

Acheter ou vendre un bien immobilier suppose le paiement de plusieurs taxes et impôts, dont les principaux sont dus par l’acquéreur. Au Maroc, les droits inhérents à une acquisition immobilière varient selon la nature juridique du bien. S’il s’agit d’une maison à usage d’habitation, pour une durée supérieure à 3 ans ou d’un terrain non bâti avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans, les droits d’enregistrement sont de 2,5%, la taxe notariale est de 0,5 %, alors que la Conversation foncière engloutit 1% du montant total de la vente en plus de 50 DH, frais du certificat de propriété. A ceci s’ajoutent des émoluments de l’ordre de 1%, avec minimum de perception de 2500 DH et une T.V.A. de 7%.
La mise à jour des constructions à la conservation foncière, dans le cas où elle s’avérait nécessaire, est également mise à impôt, de l’ordre de 0,5% en plus de 75 DH. Des frais divers, de timbres notamment, (de 1500 à 3000 DH environ suivant les dossiers), des droits de publication (450 DH), des droits Ad valorem (1,5% jusqu’à 50000 DH + 2% de la valeur au-dessus) ainsi que des droits superficies (45 DH par are entamé en zone urbaine et par hectare entamé en zone rurale), sont également payés.
A noter que lors de la première vente d’un local commercial, les droits d’enregistrement sont ramenés à 2,5 %. Pour ce qui est des impôts post-acquisition, ils sont nombreux : le premier est la taxe d’édilité.
De l’ordre de 10 % de la valeur locative annuelle de la résidence, cette taxe tient compte de la surface habitable et du quartier où elle se situe. S’il s’agit d’une résidence principale, l’intéressé bénéficie d’un abattement de 75%. Une seconde taxe est également prélevée sur les revenus fonciers qui sont soumis à l’impôt général sur le revenu (IGR). Une taxe sur les profits immobiliers (T.P.I.) est également prélevée.
Le produit imposable est la différence entre le prix de cession, diminué des frais de cession, et le prix d’acquisition, augmenté des frais d’acquisition, des dépenses d’investissement réalisées et des intérêts payés au titre de rémunération de crédits en rapport avec le bien immeuble. Le taux est fixé à 20%, toutefois, le montant de la taxe due ne peut être inférieur à 3% du prix de cession. Pour ce qui est du vendeur, il peut être exonéré de cette taxe, si le bien vendu était sa principale résidence depuis plus de 5 ans si le prix de cession est inférieur à 1 000 000 Dhs et 8 ans si le prix de cession est supérieur à 1 000 000 Dhs. Cependant, le vendeur peut être exonéré de cette taxe si le bien vendu était sa résidence principale depuis plus de 5 ans.

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1 Comment

  1. Noureddine

    Bonjour,
    J’aimerais savoir comment est calculée la taxe des logements construits dont la surface habitable est supérieure à 300 mètres carrés.
    Merci

    Reply

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