Importation des céréales et légumineuses: L’ONICL assouplit la procédure

Importation des céréales et légumineuses: L’ONICL assouplit la procédure

Certains ajustements réglementaires concernant la procédure d’importation de céréales et légumineuses seront bientôt adoptés. Un projet de décret relatif à la caution imposée aux importateurs vient d’être soumis aux membres de l’Exécutif en vue de son adoption en conseil de gouvernement.

Les importations de céréales et légumineuses sont, en effet, soumises, depuis 1995, au dépôt d’une déclaration et d’une caution de bonne exécution à l’Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses (ONICL).

Ce projet de décret propose, justement, une refonte et certaines modifications réglementaires sur les conditions de restitution de cette caution. Il entend, ainsi, remédier à certains obstacles que rencontre le secteur en comblant des lacunes réglementaires et prenant en compte les divers changements qu’a connus cette activité.

L’une des nouveautés apportées par ce projet concerne les pièces à fournir afin de justifier la réalisation de l’importation. Celles-ci se limiteront désormais à une attestation d’escale et une attestation d’importation puisque les importateurs n’auront plus besoin de présenter un connaissement (Bill of lading).

Le projet de décret traite également des situations où l’attestation d’escale ne peut pas être présentée, tells que dans le cas d’une importation par voie terrestre ou aérienne. Le jour d’arrivée de la marchandise pourra être justifié, dans ce cas, par l’attestation d’importation ou, à défaut, par tout autre document délivré par l’administration des douanes.

Le projet devra également limiter le délai de réalisation de l’opération d’importation spécifié par l’importateur, qui ne doit pas dépasser 90 jours pour que la déclaration soit effectivement utile et donne une visibilité sur l’état d’approvisionnement à partir des importations.

Ce décret devra également encadrer certains usages déjà effectifs dans la pratique. Une marge de tolérance de 10% sera, par exemple, explicitement introduite, face à l’impossibilité pour l’importateur d’estimer de manière exacte la quantité sur laquelle il s’est engagé, surtout lorsqu’il s’agit de gros volumes de céréales.

Dans cette même optique, les importations de céréales et légumineuses destinées aux semences ou celles dont la quantité globale est inférieure à 10 quintaux seront dispensées de la caution. Le projet de décret précise, en outre, que si l’importateur ne présente pas l’ensemble des documents attestant la réalisation de l’opération dans un délai de cent vingt jours après la date limite qu’il a déclareé, l’ONICL pourra encaisser la totalité de la caution de bonne exécution.

Par: Sara El Majhad

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