L’ouverture de l’enquête est fondée sur l’existence de l’accroissement massif des importations, du dommage grave ou menace de dommage que ces achats peuvent engendrer.
A partir de mercredi prochain (29 mai), une enquête de sauvegarde sur les importations de tôles laminées à chaud sera ouverte. Cette investigation qui en principe sera terminée dans les 9 mois à venir intervient suite à une demande formulée par Maghreb Steel. L’entreprise marocaine, représentante de la branche de production nationale, a saisi récemment le ministère de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique pour l’application d’une mesure de sauvegarde sur les importations de tôles laminées à chaud et ce conformément aux dispositions de l’article 55 de la loi n°15-09 relative aux mesures de défense commerciales. L’ouverture de l’enquête est fondée sur l’existence de l’accroissement massif des importations, du dommage grave ou menace de dommage que ces achats peuvent engendrer.
Le constat établi fait ressortir une hausse de 31 % des importations dudit produit sur la période 2017-2018. Ce chiffre grimpe à 54 % si l’on évalue la progression de ces importations sur la période allant de 2014 à 2018. De même, la part de marché des importations s’est hissée à 57% entre 2018 et 2017. Ce flux en constante consolidation semble, selon Maghreb Steel, être le résultat de circonstances imprévues. Citons dans ce sens l’augmentation des capacités de production mondiales et tendance à la hausse des mesures de protection appliquées dans ce secteur à l’échelle internationales. Dans sa requête, Maghreb Steel a mis en exergue l’impact négatif induit par l’importation pesante de tôles laminées à chaud. L’opérateur indique dans ce sens que l’ensemble des principaux indicateurs de Maghreb Steel a fléchi durant l’exercice 2018, une période qui coïncide avec l’accroissement des importations et de leur part sur le marché national.
Ceci concerne les ventes, la production, la part de marché, les exportations, l’accumulation des stocks… Autant de facteurs ayant impacté la rentabilité et les charges de l’entreprise. Cette situation risque de s’aggraver encore plus dans l’avenir. Ceci s’explique par la surcapacité de production mondiale, le renforcement des protections des marchés dans ce secteur ainsi que des stocks mondiaux et les détournements de flux commerciaux générés. Il est à noter qu’au titre de cette enquête et en vue de collecter les informations nécessaires, des questionnaires seront adressés aux producteurs nationaux et importateurs du produit concerné identifiés dans la requête. Ainsi, les parties qui s’estiment être concernées par l’enquête disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date d’ouverture de l’enquête pour se faire connaître en tant que partie intéressée.
Elles devront émettre sur ladite période par écrit indépendamment des réponses aux questionnaires leurs avis et commentaires sur l’ouverture de ladite enquête, et ce en version confidentielle et non confidentielle. De même, les autres parties concernées désirant de recevoir un questionnaire et participer à l’enquête auront jusqu’au lundi 17 juin pour prendre contact avec le ministère de l’industrie, de l’investissement, du commerce, et de l’économie numérique. Les réponses aux questionnaires d’enquête doivent parvenir au ministère dans les délais indiqués. Le département ministériel précise par ailleurs que toute demande de prorogation desdits délais devra exposer des raisons valables.
