Importations du papier A4 originaire du Portugal: Portucel demande une suppression du droit antidumping

Importations du papier A4 originaire du Portugal: Portucel demande une suppression  du droit antidumping

Selon l’exportateur, il y a eu une hausse des prix pour tous les types de papier A4 exportés au Maroc ainsi qu’une baisse des  prix au Portugal en 2015 comparé à 2012. La baisse a également été constatée par Portucel au niveau des quantités exportées au Maroc au moment où les quantités vendues sur le marché domestique se sont inscrites en hausse en 2015.

C’est à compter du lundi 6 février qu’une enquête sera ouverte portant sur le réexamen du droit antidumping  appliqué sur les importations du papier A4 originaire du Portugal. Cette décision intervient après qu’un producteur exportateur portugais (Portucel)  eut saisi  le ministè re délégué auprès du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique chargé du commerce extérieur (MCE). Dans un avis public publié sur le site du département ministériel  on relève qu’ «après examen des données contenues dans la demande de Portucel, le ministère chargé du commerce extérieur a conclu qu’elle satisfait les conditions de recevabilité fixées par la législation nationale et que ces données sont suffisantes pour justifier l’ouverture d’une enquête de réexamen conformément à  l’article 43 de la loi 15-09 sur les mesures défense commerciale». Et de poursuivre qu’«en conséquence, le ministère chargé du commerce extérieur a décidé, après avis de la Commission de surveillance des importations (CoSI), d’ouvrir une enquête de réexamen de la mesure antidumping appliquée sur les exportations du papier A4 vers le Maroc à partir du Portugal». Du côté de l’exportateur portugais, Portucel estime que la  suppression du droit antidumping définitif devrait intervenir rapidement. Et pour cause : ses exportations en papier A4 ne sont plus en mesure de causer un préjudice au producteur national au sens des règles antidumping. Selon Portucel, le maintien du droit n’est plus nécessaire pour neutraliser le dumping. A cet effet, le ministère chargé du commerce extérieur considère que «le réexamen demandé par Portucel est un réexamen intermédiaire partiel qui aura pour objet de déterminer si le dumping calculé sur la base des données de 2012 a disparu ou non».

Quel produit concerné ?

Le produit objet de la demande de réexamen n’est tout autre que le papier non couché ni enduit, utilisé pour l’écriture, l’impression ou à d’autres fins graphiques, d’un poids au mètre carré compris entre 70 et 90g/m2 en feuilles de forme rectangulaire, à l’état non plié et dont un côté mesure 297 mm et l’autre mesure 210 mm (format A4). «Le papier A4 est conditionné en ramette de 500 pages. Le papier A4 en ramette importé du Portugal, relève de la position tarifaire du tarif douanier SH 4802.56.90.00», relève-t-on de l’avis public du ministère. Et de préciser que le papier, produit et exporté par Portucel, est commercialisé sous différentes marques, en l’occurrence: Navigator, Explorer, Inacopia, Superior, Pionner, Target et Multioffice.

Position de l’exportateur portugais

Pour appuyer sa demande, Portucel a présenté des éléments constituant le changement de circonstances. Citons à titre d’exemple l’évolution des prix et du volume des ventes.

L’exportateur a précisé dans ce sens qu’il y a eu une hausse des prix pour tous les types de papier A4 exportés au Maroc ainsi qu’une baisse des  prix au Portugal en 2015 comparé à 2012. La baisse a également été constatée par Portucel au niveau des quantités exportées au Maroc au moment où les quantités vendues sur le marché domestique se sont inscrites en hausse en 2015. L’exportateur a également mis l’accent sur le changement de la stratégie commerciale. Portucel a fait savoir a cet égard que ses ventes au Maroc se sont davantage concentrées sur les produits Premium représentant 65 à 70% du volume vendu. Ses ventes de produits de type économique n’en représentent que 10 à 6%.

Suite à l’examen de données relatives aux ventes effectuées en 2015, le ministère chargé du commerce extérieur indique que la part des ventes du type Premium a augmenté de presque 5 points entre 2012 et 2015, en passant de 66 à 70%. En revanche, celle du papier de type économique a baissé de 4 points passant de 10 à 5,8%.

Sur le marché domestique, le département ministériel indique que cet examen montre une baisse des ventes du type Premium de presque 4 points par rapport à 2012 et une augmentation des ventes des types économique et standard de presque 4 points pris globalement.

Rappelons que la mesure antidumping en vigueur porte sur un droit définitif de 10,6% appliqué sur les importations originaires du Portugal, pour une durée de 5 ans, et ce à compter du 21 octobre 2014.

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