Importations, exportations et voyages… Tout savoir sur les nouvelles instructions des opérations de change

Importations, exportations et voyages… Tout savoir sur les nouvelles instructions des opérations de change

D’importantes mesures de libéralisation et d’assouplissement d’opérations courantes ou en capital seront effectives dans quelques jours. L’Office des changes a émis dans ce sens de nouvelles instructions d’opérations de change dont l’application est prévue le 14 janvier.

Ces nouvelles dispositions viennent non seulement conforter le processus de libéralisation de la réglementation des changes amorcé depuis les années 80 mais également consolider le régime de convertibilité. Selon l’Office des changes, ces mesures traduisent les orientations irréversibles que connaît la réglementation des changes en termes de simplification et surtout en termes de consolidation du régime de convertibilité. En effet, l’Office ne cesse de faire évoluer sa réglementation, sur la base d’une approche fondée sur la pertinence économique, visant à contribuer à l’amélioration du climat général des affaires au Maroc. A cet effet, de nouveaux engagements sont à respecter aussi bien par les importateurs et exportateurs de biens et de services que par les voyageurs. Zoom sur les principales dispositions de l’Office des changes.

Règlements par anticipation, rapatriement des exportations, transferts de rémunérations…

S’agissant des principales mesures de libéralisation, l’Office des changes indique que dans le cadre des opérations courantes, les opérateurs de négoce international immatriculés auprès de l’Office peuvent désormais procéder au règlement du prix d’achat des biens avant le rapatriement du produit de la revente.

A partir du 14 janvier, le règlement par anticipation des importations de biens sera harmonisé à hauteur de 200.000 dirhams. De même, le plafond de règlement par anticipation des importations de services sera relevé à 100.000 dirhams. Il est également possible de régler par anticipation les importations de biens réalisées par les sociétés catégorisées Office des changes/Direction générale des impôts ou bien Office des changes/Administration des douanes et des impôts indirects. En ce qui concerne le délai de rapatriement du produit des exportations de services, il sera prolongé de 30 jours passant ainsi de 60 à 90 jours. Au titre de ces nouvelles dispositions, l’Office octroie aux établissements de paiement la possibilité de procéder aux transferts au titre des secours familiaux.

Les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies se voient pour leur part accorder la possibilité de régler les importations de services liés à leurs activités par carte de paiement internationale au titre du «commerce électronique» et ce à hauteur de 500.000 dirhams par année civile.  Les filiales marocaines, quant à elles, pourront transférer en faveur de leur maison mère les rémunérations dues au titre de la mise à disposition de personnel étranger. Les instructions liées aux opérations en capital portent, entre autres, sur la possibilité accordée aux exportateurs de services titulaires de marchés à l’étranger d’ouvrir des comptes à l’étranger.

Les banques sont pour leur part autorisées à accorder des prêts par utilisation des devises logées dans les comptes en devises pour financer des opérations d’importation, d’exportation, de négoce international et d’investissement. De même, les établissements bancaires pourront financer le cycle d’exploitation des sociétés à caractère industriel installées dans les zones franches d’exportation sises au Maroc par utilisation des devises logées dans les comptes en devises ouverts sur leurs livres. L’Office étend par ailleurs le régime de placement à l’étranger aux OPCC avec possibilité pour les OPCVM et OPCC de placer à l’étranger jusqu’à 100% des souscriptions collectées en devises.

Voyages : La dotation touristique passe à 45.000 DH

L’une des principales mesures engagées est celle relative à l’augmentation de la dotation touristique. Cette dernière passera à partir du 14 janvier à 45.000 dirhams. Elle peut être majorée d’un supplément équivalent à 10% de l’impôt sur le revenu.

L’Office des changes indique sur ce point que le montant total de la dotation touristique ne peut excéder 100.000 dirhams par personne et par année civile. «Cette dotation peut être cumulée totalement ou partiellement, à l’occasion d’un même voyage, avec toute autre dotation en devises accordée en vertu des dispositions de la présente Instruction ou d’une autorisation particulière de l’Office des changes», explique l’Office citant dans ce sens 15.000 dirhams par personne et par année civile au titre de la dotation Omra, 15.000 dirhams par personne et par année civile au titre de la dotation Hajj et 20.000 dirhams supplémentaires pour le personnel de l’agence de voyages accompagnant les pèlerins par accompagnateur et par voyage.

En ce qui concerne les voyages d’affaires, l’Office des changes accorde aux coopératives et fédérations professionnelles des dotations d’un montant de 60.000 dirhams par année civile.

De nombreuses procédures assouplies

C’est officiel. La formalité de domiciliation prévue auparavant pour les opérations d’importation de services sera supprimée. La suppression concernera également la formalité de transmission par les banques à l’Office des changes des contrats relatifs aux opérations d’importation de services. Il s’agit là d’une des mesures d’assouplissement instituées par l’Office des changes. En parallèle à cela, il sera procédé également à la simplification des dispositions réglementaires régissant les opérations de transport international.

L’Office des changes exige par ailleurs l’utilisation du système PortNet pour la domiciliation et l’apurement des titres d’importation et dispense des banques de l’obligation de transmission du répertoire de domiciliation et des dossiers non apurés.

Il sera également procédé à l’assouplissement des formalités prévues au titre des opérations de transfert du produit de cession des valeurs mobilières à travers la suppression de l’obligation de présentation aux banques des documents comptables afférents au dernier exercice de la société dont les titres sont cédés. En ce qui concerne les voyages pour études, l’Office accorde aux concernés la possibilité d’effectuer des transferts supplémentaires de frais de séjour et de loyer au titre de l’année qui suit la fin des études. Il sera également possible de transférer les frais de scolarité en faveur d’un organisme intermédiaire mandaté par l’établissement d’enseignement.

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