Impôts et corruption

Depuis son démarrage en 1994, l’Observatoire de la compétitivité de l’Economie Marocaine (OCIEM) a fait de l’identification des contraintes réelles au développement industriel au Maroc une des missions principales. L’objectif est double. D’une part, évaluer l’impact des mesures prises dans le cadre de l’amélioration de l’environnement industriel et, d’autre part, de relever les contraintes au développement indiscutable qui nécessitent la mise en place de mécanismes de correction. Dans ce sens, l’OCIEM procède dans chaque observation à une enquête auprès d’un échantillon d’une centaine d’entreprises sélectionnées au regard de critères de représentativité sectorielle, régionale ainsi que ceux se rapportant à la taille de l’entreprise, la nature du capital et l’orientation des débouchés. Durant les deux dernières observations, les niveaux élevés des impôts et la pratique de la corruption sont apparus, selon les chefs d’entreprises interviewés, comme principales contraintes au développement industriel au Maroc. Ainsi, au titre de l’observation 2002 et en raison de l’apparition répétitive de ces deux contraintes, l’équipe de l’OCIEM a procédé à leur éclatement en plusieurs niveaux et ce, en vue d’identifier la source et l’impact de chacune des contraintes. L’analyse des résultats de l’enquête 2002 a souligné le niveau élevé des impôts, notamment ceux au niveau local ainsi que la concurrence des entreprises informelles et celle de la contrebande, comme réelles contraintes au développement industriel. Ainsi, la plupart des industriels interviewés se plaignent du niveau élevé des impôts et sollicitent, par conséquent, un allègement et un réaménagement du dispositif fiscal en un nombre réduit. À cet effet, il est à noter que l’expérience a démontré que plus un pays dispose d’une structure d’imposition souple et transparente, plus ses firmes nationales sont à même de prospérer. La pression fiscale au Maroc est jugée élevée (22 % du PIB). Aussi, la Commission Intermenistérielle des Investissements a abouti aux mêmes résultats. Selon elle, 19 % des problèmes auxquels sont confrontés les opérateurs économiques sont d’ordre fiscal, réglementaire ou financier. Les industriels sollicitent l’instauration, à l’instar de la France, de certains mécanismes comme des possibilités d’abattements et de déduction à même de rendre la pression fiscale moins contraignante et moins perçue. L’autre aspect, classé respectivement au 2ème et 3ème rangs, la concurrence des entreprises informelles ainsi que celle de la contrebande sont relevées par les chefs d’entreprises interviewés comme un frein majeur au développement industriel et à l’économie de manière générale. Ces derniers ont exprimé leur inquiétude quant aux conséquences graves engendrées par ces deux phénomènes, notamment en matière de pertes d’emploi et de recettes pour l’Etat. Par ailleurs, les aspects de l’environnement des entreprises les moins contraignantes sont les procédures administratives notamment celles liées au commerce international, l’infrastructure aéroportuaire et portuaire ainsi que la disposition de la main-d’oeuvre qualifiée. En revanche, les contraintes relatives au coût élevé du financement, à la faiblesse de l’infrastructure et à la lourdeur des procédures administratives s’avèrent en relâchement au cours de ces dernières observations. À titre d’exemple, l’OCIEM met en avant la mise en place de zones industrielles/pépinières ainsi que de centres régionaux d’investissement, la simplification des procédures douanières ont largement contribué à l’amélioration de l’environnement de l’entreprise.