Incidents de paiement : Plus de 2,8 millions de cas non «encore» régularisés en 2016

Incidents de  paiement : Plus  de 2,8 millions de cas non «encore»  régularisés en 2016

Ils représentent une valeur de 79,1 milliards de dirhams

Les demandes de renseignements émanant des banques ont reculé par rapport à l’année précédente. Elles se sont établies en repli de 1,10% contre une hausse de 8,51% en 2015.

Environ 621.990 personnes ont été interdites d’émission de chèques en 2016. Cette population de clients bancaires s’agrandit. Elle aurait grimpé de 3,89% par rapport à 2015 tout en restant dominée par les personnes physiques (88,84%). C’est ce qui ressort du rapport sur les systèmes et les moyens de paiement et leur surveillance établi par Bank Al-Maghrib au titre de l’exercice 2016. La banque centrale, qui ne cesse de renforcer les mécanismes de surveillance des moyens de paiement, révèle que le montant moyen des chèques impayés a été en 2016 de 27.621 dirhams contre 26.914 dirhams une année auparavant. L’analyse de l’encours des incidents de paiement démontre que les chèques de 5.000 à 100.000 dirhams constituent 55,87% en nombre et 41,3% en valeur. Les chèques d’un montant supérieur à 100.000 dirhams restent limités en nombre (5,06%) mais constituent une part de 55,41% en valeur. De même, les chèques inférieurs ou égaux à 5.000 dirhams représentent une part de 39,07% en nombre et 2,86% en valeur.

En outre, la banque centrale recense 2.865.181 cas d’incidents de paiement non « encore » régularisés à fin décembre 2016, dont 2.275.035 incidents relatifs aux personnes physiques et 590.146 incidents imputables aux personnes morales. L’encours global de ces incidents dépasse les 79,1 milliards de dirhams, en hausse de 9,05% par rapport à l’année 2015.

Il est utile de souligner que la centrale des incidents de paiement a traité moins de données en 2016. Le nombre de déclarations d’incidents de paiement a maintenu son repli. Il a reculé sur ladite période de 2,20% après une baisse de 0,60% en 2015. De même, les déclarations des régularisations se sont inscrites en régression continue diminuant de 0,54% en 2016 alors qu’elles affichaient une baisse de 3,52% en 2015. Il en est de même pour le nombre d’incidents échus qui après une rétraction de 11,37% a fléchi de 9,38% à fin 2016. En revanche, le nombre des annulations s’est nettement apprécié sur ladite période. Il est passé d’une baisse de 16,57% en 2015 à une hausse de 7,22% en 2016. Bank Al-Maghrib souligne également dans son rapport que les demandes de renseignements émanant des banques ont reculé par rapport à l’année précédente. Elles se sont établies en repli de 1,10% contre une hausse de 8,51% en 2015. Sachant que la quasi-totalité de ces demandes (99%) ont été réalisées via des traitements automatisés massifs. De même, 6,37% de ces requêtes concernent les personnes morales. Notons que durant l’année 2016, deux déclarations d’interdictions judiciaires ont été effectuées par le tribunal d’Ouarzazate. S’agissant du traitement des requêtes clients, le dispositif d’écoute et d’assistance mis à la disposition du public a traité 2.602 requêtes. Un flux qui reste en baisse de 3,67% par rapport aux requêtes de l’année 2015. 95% de ces requêtes clients ont été prises par les agences de Bank Al-Maghrib. Après examen, quelque 2.977 demandes d’accès à des informations personnelles ont été satisfaites. De plus, 66 requêtes relatives à d’autres types de réclamations ont été traitées. La non régularisation de l’IP par la banque représente 78,79% de ces requêtes au moment où les erreurs sur les données signalétiques constituent 15,15%. L’examen a en outre permis de lever 159 interdictions à tort. Par répartition géographique, 51,40% demandes de renseignement par agence de Bank Al-Maghrib traitées en 2016 émanent des agences de Casablanca et Rabat.

Lettres de change normalisées : 25.766 impayés régularisés en 2016

Environ 2.147 régularisations par mois, c’est la moyenne de traitement des impayés relatifs aux lettres de change normalisées. Ainsi, Bank Al-Maghrib recense 25.766 impayés régularisés en 2016 concernant ce moyen de paiement et de crédit qui représente un ordre de paiement donné par une personne physique ou morale à son établissement bancaire pour régler une somme déterminée en faveur d’un bénéficiaire. En 2016, la centrale des impayés sur lettre de change normalisée a enregistré 640.577 déclarations d’impayés, soit 53.381 déclarations par mois. Se référant à la banque centrale, les demandes de renseignements émanant des banques ont atteint 111 consultations durant 2016, dont 54% concernent les personnes physiques et 46% les personnes morales. S’agissant des encours non encore régularisés en 2016, ils ont dépassé les 23 milliards de dirhams, soit 610.863 cas relevés. Les impayés relatifs aux personnes morales représentent la part la plus importante en montant (69%). Toutefois, leur part en nombre reste inférieure à celle des personnes physiques (39%). Pour rappel, le montant moyen des lettres de change normalisées impayées s’établit à 38.247 dirhams à fin décembre 2016. Par tranche de montant, les lettres de change normalisées d’un montant inférieur ou égal à 5.000 dirhams constituent 18,72% en nombre et 1,42% en valeur. Par ailleurs, celles incluses dans les tranches de 5.000 à 100.000 dirhams constituent 73,64% en nombre et 41,51% en valeur. Les lettres de change normalisées d’un montant supérieur à 100.000 dirhams représentent 7,63% en nombre contre 57,07% en valeur.

Lutte contre le faux-monnayage : 12.292 faux billets décelés

Ces faux billets s’inscrivent en hausse de 19% en nombre et de 43% en montant.

1,9 million de dirhams, telle est la valeur des 12.292 billets de banque marocains contrefaits en 2016. Ces faux billets s’inscrivent en hausse de 19% en nombre et de 43% en montant.  En nombre, les plus fortes hausses ont concerné les faux billets de 200 et 100 dirhams représentant des parts respectives de 57 et 26%.

En revanche, les billets de 50 et 20 dirhams ont fléchi en 2016 de 48 et 16%, soit des parts respectives de 11 et 6%.

Par type de série, la banque centrale relève 1.602 billets de la série 2012. «Ce nombre reste limité eu égard au nombre de billets en circulation, représentant un faux billet par million de billets en circulation», relève-t-on du rapport de Bank Al-Maghrib. Par ailleurs, les contrefaçons décelées sur la série 1987 se sont établies à 4.096 billets. Selon la banque centrale qui a entamé le retrait progressif de la circulation de cette série depuis 2015, «cette série qui ne représente plus que 4% des billets en circulation constitue une cible privilégiée pour les faux-monnayeurs, eu égard à la vétusté des billets dont la détérioration des signes cognitifs est avancée».

En parallèle, 7.294 faux billets ont été saisis en série 2002, soit 5 faux billets par million de billets en circulation. Notons qu’en 2016, le taux de contrefaçon a augmenté de 1,1 point. Il s’est ainsi établi à 8,6 faux billets par million de billets en circulation, contre 7,6 un an auparavant.

Échanges interbancaires : Les virements dominent en nombre… les chèques en valeur

Du changement dans la structure des échanges de moyens de paiement. L’année 2016 a connu une légère prédominance des virements, notamment en nombre. Ainsi, 29,1 millions d’opérations a été effectuées en 2016, ce qui correspond à 41,2% du total des échanges. Les chèques arrivent en deuxième position avec un nombre de 29 millions, soit 41,06% des échanges. En contrepartie, les chèques conservent leur positionnement en valeur, soit 59% du montant échangé. Il représente un chiffre de l’ordre de 1.008,5 milliards de dirhams.

Les virements représentent une valeur de 424,1 milliards de dirhams représentant 25% du montant global des opérations. En outre, les avis de prélèvement constituent 11% des transactions. Ils correspondent à un volume de 7,7 millions d’opérations. Le montant associé est évalué à 30,7 milliards de dirhams. Il ne représente que 2% des capitaux compensés.

De même, 4,2 millions de lettres de change ont été échangées durant 2016 correspondant à un montant global de 217,9 milliards de dirhams. En revanche, les virements en provenance de l’étranger arrivent en dernière place. Le nombre de ces virements transitant par le Système interbancaire marocain de télé-compensation (SIMT) a atteint 0,6 million pour une valeur de 16,3 milliards de dirhams, ne représentant ainsi que 1% des échanges à la fois en nombre et en valeur.

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