Indexation : Limiter l’impact sur le budget général de l’Etat

Dans sa réponse à une question orale, lors de la séance hebdomadaire de la Chambre des représentants, le mercredi 8 juin 2005, concernant "l’impact de la facture pétrolière sur l’économie nationale", le ministre des Finances et de la Privatisation, Fathallah Oualalou, a mis l’accent sur la nécessité de réappliquer le système de tarification qui lie les tarifs internes appliqués aux consommateurs aux cours internationaux des produits pétroliers et de poursuivre les efforts fournis en matière d’économie d’énergie et dans le cadre  du programme de prospection pétrolière. Selon le ministre, l’objectif est de limiter l’impact de l’augmentation des prix de pétrole sur le budget général de l’Etat.
M. Oualalou a indiqué que la dernière augmentation des prix des hydrocarbures est intervenue pour alléger relativement le poids de cette facture sur le budget de l’Etat, et ce contrairement aux autres pays  importateurs qui ont augmenté les tarifs intérieurs au même niveau que les  cours internationaux.
L’enveloppe allouée à la couverture des dépenses de subvention au titre de  la loi de Finances actuelle est de 4,2 milliards dh, dont 2,2 milliards dh alloués au règlement des arriérés de compensation des produits pétroliers au  terme de l’année 2004, 500 millions dh pour rembourser les arriérés de la  même année relatifs aux produits du sucre et de la farine et 1,5 milliard dh pour subventionner les produits de base au terme de l’année en cours, a-t-il  précisé.
Au cours des quatre premiers mois de l’année fiscale actuelle, a-t-il  ajouté, les arriérés relatifs à la subvention des produits pétroliers ont  atteint environ 1,8 milliard dh, soulignant que ces charges sont  susceptibles d’augmenter lors des mois à venir au cas où les prix pétroliers  resteraient au même niveau et dans l’absence de mesures limitant leurs impacts  sur le budget général.
Par ailleurs, dans sa réponse à une seconde question relative aux provinces  industrielles qui bénéficient des avantages de la loi sur l’investissement, M. Oualalou a souligné que le décret du 30 juin 1998 a déterminé de manière  préliminaire les régions devant bénéficier d’abattements fiscaux, précisant  qu’il s’agit essentiellement des régions du nord et de l’extrême sud du  Royaume.
Ces mesures incitatives dont bénéficient les provinces et les préfectures  désignés par le décret précité ont été adoptées conformément aux normes fixées  par la charte d’investissement, et ce en se basant sur les niveaux de  développement économique et social de chaque province et sur sa capacité à  accueillir les capitaux et les investissements, a-t-il précisé.

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