Un deuxième contingent pour les produits textiles est prévu pour la période allant du 1er mars au 31juillet 2006. À cet effet, le ministère de l’Industrie, du Commerce et de la mise à niveau de l’Economie vient de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour les entreprises désirant exporter des articles textiles et habillement vers le marché américain. En fait, l’accord de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis (ALE), entré en vigueur le 1er janvier 2006, prévoit une flexibilité en matière des règles d’origine. Une flexibilité permettant d’exporter vers le marché américain, en dérogation à la règle d’origine prévue par l’ALE, d’un contingent au tonnage précis. Il s’agit d’un contingent de 30.000.000 de mètres carrés de produits finis exportés et un autre contingent de 1.000 tonnes de fils et tissus obtenus à partir de fibres de coton originaires des pays africains subsahariens. La liste de ces pays a été publiée dans l’article 6 du Bulletin officiel (n°4861 bis-6 Chaoual 1421 /1er janvier 2001).
Pour le premier contingent, seule une vingtaine d’entreprises marocaines a montré un intérêt pour les clauses de flexibilité à la triple règle d’origine stipulée dans l’ALE, TPL ( Tarif Preference Level).
Sur les 30 millions de m2 prévus dans ce contingent, seuls 4 millions de m2 ont été accordés au 31 décembre 2005. «Il est vrai que ce chiffre est peu élevé vu l’importance du contingent octroyé qui représente près de 150 % des exportations marocaines de textile aux Etats-Unis d’Amérique», a annoncé récemment, à ALM, Lamyea El Ismaïli, chef de division textile et cuir au sein de ce département ministériel.
Pour ce deuxième contingent, les observateurs s’attendent à des résultats plus importants.
Pour les entreprises intéressées, un formulaire est mis en ligne sur le site Internet du ministère de l’Industrie, du Commerce et de la mise à niveau de l’Economie (www.mcinet. gov.ma). Ce formulaire est intitulé «Accord de libre-échange Maroc-USA / contingent relatif à la flexibilité des règles d’origine prévue pour les produits textiles». «Il est à préciser que les entreprises requérantes doivent s’acquitter d’un montant de 0,50 % de la valeur départ usines des produits du quota octroyé pour les frais de gestion de ce contingent », indique-t on dans cet appel à manifestation d’intérêt. À noter que les entreprises intéressées par ce contingent doivent établir et déposer leurs demandes auprès du ministère au plus tard lundi 27 février.
ALE : gestion du contingent textile L’accord de libre-échange entre le Maroc et les USA prévoit un contingent en équivalent de 30 millions de mètres carrés de produits textiles à exporter en dérogation à la règle d’origine de la triple transformation. Ce contingent reste stable pendant les 4 premières années après l’entrée en vigueur de l’accord et il sera réduit ensuite de manière linéaire durant les 6 années suivantes. |
