Instruction générale relative aux opérations de change : La version 2013 à ne pas rater

Instruction générale relative aux opérations de change : La version 2013 à ne pas rater

Après le succès de l’Instruction générale relative aux opérations de change, publiée le 16 novembre 2011, auprès des banques, opérateurs économiques et particuliers, l’Office des changes réitère l’événement. En effet, cette publication a permis une meilleure compréhension de la réglementation des changes et un accès nettement amélioré aux dispositions applicables aux opérations commerciales et financières entre le Maroc et le reste du monde. Aussi, elle a réussi à regrouper l’ensemble des dispositions de la réglementation des changes jusque-là éparses et dispersées dans différentes instructions, circulaires, notes et lettres aux intermédiaires agréés. Il était donc évident pour l’Office des Changes qu’une mise à jour de cette Instruction à partir du 1er janvier 2013 était nécessaire pour, d’une part, en améliorer la forme et le fond en intégrant l’ensemble des mesures prises au cours de l’année 2012, et d’autre part, annoncer de nouvelles dispositions applicables à partir du 1er janvier.Ainsi, les grandes nouveautés dans cette nouvelle édition sont d’abord l’assouplissement des conditions d’exécution des transferts au titre des économies sur revenus avec la suppression de l’obligation de déduction des dépenses effectuées au Maroc et libéralisation du transfert au titre des charges sociales pour le compte des Marocains bénéficiant d’une nationalité étrangère. Il y a aussi la simplification des formalités requises pour le transfert des revenus des investissements étrangers au Maroc à travers notamment la suppression de l’obligation de visa des annexes aux documents comptables et la libéralisation du transfert au titre des frais de participation à des foires et expositions à l’étranger. Et toujours dans les nouveautés, l’autorisation des administrateurs étrangers non-résidents à faire fonctionner les comptes bancaires de sociétés marocaines, l’octroi de facilités de change aux entités bénéficiaires du statut «Casablanca Finance City»,  l’autorisation des entités bénéficiaires du statut CFC à gérer les avoirs en devises de provenance étrangère et la possibilité d’ouvrir, à cet effet, des comptes en devises ou des comptes en dirhams convertibles et enfin la mise en place d’un cadre réglementaire simplifié pour l’utilisation des dirhams billets de banque dans les zones franches d’exportation situées sur le territoire national.
Parallèlement, une mesure de libéralisation et de simplification non moins importante est prise à partir du 1er janvier 2013. Il s’agit de la fixation du plafond de la dotation touristique à 40.000 dirhams par année civile, utilisable en un ou plusieurs voyages au cours de l’année, au lieu de la limite de 20.000 dirhams par voyage prévue par la précédente Instruction.
Par ailleurs, en complément à cette Instruction, l’Office des changes a publié un manuel baptisé «Charte du contrôle et du contentieux change». Aussi, selon l’Office, la publication de ce manuel qui instaure une grande transparence au niveau du contentieux change vise à instaurer des rapports de partenariat, transparents et normalisés, susceptibles de mutualiser les efforts au service de l’intérêt général.

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