Journées nationales du consommateur : Une batterie de mesures pour une meilleure protection du consommateur

Journées nationales du consommateur : Une batterie de mesures pour une meilleure protection du consommateur

Au nombre de 23, ces guichets professionnels ont été mis en place au sein des associations de protection du consommateur à travers les différentes villes du Royaume.

Le coup d’envoi de la 9ème édition des Journées nationales du consommateur, organisée sous le thème «Guichet consommateur, levier du mouvement consumériste», a été donné, le 13 mars 2019 à Marrakech.

Organisée par le ministère de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, en partenariat avec les fédérations de protection du consommateur, la présente édition a pour objectif de mettre en avant le rôle des guichets consommateurs en tant qu’outil de proximité mis à la disposition du consommateur pour l’informer, l’orienter et l’aider à résoudre les litiges qui peuvent l’opposer à des fournisseurs de biens et services.

Au nombre de 23, ces guichets professionnels ont été mis en place au sein des associations de protection du consommateur à travers les différentes villes du Royaume.

Dans le même sillage, le ministère entreprend, en collaboration avec les différentes parties prenantes, une panoplie d’actions visant le renforcement de la culture du consumérisme et la protection des droits fondamentaux du consommateur marocain.

Le cadre juridique a été ainsi renforcé en 2018, notamment par la publication au Bulletin officiel de l’arrêté conjoint permettant aux associations de protection du consommateur actives dans le domaine et dont le but exclusif est la protection du consommateur d’ester en justice pour défendre les intérêts des consommateurs sans avoir à justifier du statut d’utilité publique. Un projet de loi modificative de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur est en cours de finalisation avant sa mise dans le circuit d’adoption. Il tient compte des recommandations de l’étude d’impact de l’écart existant entre le droit marocain et l’acquis européen, menée en 2018 dans le cadre de la coopération avec l’UE. Par ailleurs un dispositif de contrôle important a été déployé pour veiller au respect de l’application de la loi. Il a permis de dresser 1.315 procès-verbaux à l’encontre des contrevenants au cours de l’année 2018.

La qualification des enquêteurs chargées du contrôle du respect de la loi s’est poursuivie en 2018 en vue d’accroître l’efficience du dispositif de contrôle. 260 enquêteurs représentant différents départements concernés par la protection du consommateur ont ainsi bénéficié de sessions de formation. Aujourd’hui, le Maroc dispose de plus de 600 cadres opérationnels au niveau national, qualifiés pour mener des enquêtes sur le terrain. Pour ce qui est du commerce électronique, le contrôle des sites internet marchands a porté au cours de la même année sur 120 sites dont 86 ont fait l’objet d’envoi de lettres d’avertissement.

S’agissant du contrôle de la sécurité des produits industriels soumis à des normes marocaines obligatoires, 126.700 dossiers à l’importation ont été traités et 6.881 prélèvements d’échantillons ont été analysés et testés par les laboratoires agréés, révélant un nombre de non-conformités de 181 produits concernant notamment les matériaux de construction, les appareils à gaz, les produits textiles et habillements, les produits électriques et les pièces de rechange automobile. Ces opérations ont conduit au refoulement de 3.045 tonnes de marchandises nonconformes, soit 125% de plus qu’en 2017.

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