L admission et l exportation temporaire des conteneurs régulées

L admission  et l exportation temporaire des conteneurs  régulées

Le ministère de l’économie et des finances a publié, le 17 août 2012, une circulaire relative à la procédure simplifiée d’Admission temporaire et d’exportation temporaire des conteneurs. Cette circulaire a pour finalité de fixer les modalités d’application de cette nouvelle mesure. Ainsi, «l’Admission temporaire ou l’exportation temporaire des conteneurs qu’ils soient chargés ou non de marchandises, est effectuée, sans dépôt de déclaration ni production de garantie, à condition qu’ils répondent aux normes de marquage pour leur identification», indique la circulaire. Et de poursuivre que «les conteneurs qui ont fait l’objet d’un achat, d’une location vente ou d’un contrat similaire conclu par une personne établie sur le territoire assujetti, sont exclus du régime de l’Admission temporaire, dès lors que ce dernier est accordé aux seules marchandises demeurant propriété étrangère». Les bénéficiaires de ce régime sont les représentants au Maroc de propriétaires et d’exploitants de conteneurs étrangers tout comme des propriétaires ou exploitants d’un parc de conteneurs national. Précisant que «la demande d’agrément pour le bénéfice de la procédure simplifiée d’Admission temporaire et d’exportation temporaire doit être déposée auprès de l’administration centrale appuyée d’une soumission annuelle non cautionnée».
S’agissant de l’utilisation des conteneurs, ces derniers ne peuvent d’avoir usage que le trafic international des marchandises.

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