L Office des changes restructure les transferts au titre des surestaries

L Office des changes restructure les transferts au titre des surestaries

L’Office des changes réglemente définitivement les transferts au titre des surestaries conteneurs et navires. En effet, Jaouad Hamri, directeur de l’Office des changes, vient de signer et de publier, dans ce sens, une circulaire destinée aux surestaries conteneurs et navires. Aussi, la circulaire rappelle qu’en vertu des dispositions de l’instruction générale des opérations de change, les agents maritimes représentant les armateurs ou transporteurs étrangers peuvent inscrire les frais d’immobilisation des conteneurs (surestaries) au crédit des comptes d’escales, des comptes courants d’escales ou des comptes de consignation de conteneurs lorsque ces frais sont encourus à l’intérieur des enceintes portuaires marocaines et dans les magasins, entrepôts et aires de dédouanement (MEAD). Et que, selon l’article 422, lorsque ces frais n’ont pas été inscrits au crédit desdits comptes, les intermédiaires agréés sont habilités, à la demande de ces agents maritimes, à procéder au transfert des montants correspondants et ce, selon les modalités et conditions prévues par ladite instruction, déduction faite des commissions, impôts et taxes dus à ce titre. Pour sa part, l’article 504 relève que les opérateurs marocains réalisant des opérations d’affrètement au voyage de navires étrangers peuvent inscrire les indemnités dues au titre de l’immobilisation de navires affrétés auprès des armateurs étrangers (surestaries navires), au crédit des comptes d’affrètement. Et enfin, l’Office des changes revient sur les termes de l’article 227 qui stipule que les intermédiaires agréés sont autorisés à la demande des importateurs à procéder au transfert des indemnités, dues aux armateurs étrangers, au titre de l’immobilisation de navires affrétés auprès desdits armateurs, suite à un débarquement tardif de marchandises. «En revanche, les transferts au titre des surestaries conteneurs encourues en dehors des enceintes portuaires et des MEAD ainsi que des indemnités dues par les importateurs marocains aux fournisseurs étrangers suite au débarquement tardif de marchandises sont soumis à l’accord préalable de l’Office des changes», précise l’Office. Ainsi, la circulaire a pour objet de porter à la connaissance des intermédiaires agréés et des opérateurs marocains redevables vis-à-vis des armateurs étrangers, de surestaries, conteneurs et navires, encourues au Maroc, que dorénavant les montants afférents à ces surestaries ne doivent plus être enregistrés au crédit des comptes d’escales, des comptes courants d’escales, des comptes de consignations de conteneurs ou des comptes d’affrètement. Aussi, les intermédiaires agréés sont-ils informés que le transfert des montants des surestaries conteneurs encourus au Maroc, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des enceintes portuaires et des MEAD, ainsi que ceux des surestaries de navires, est désormais soumis à l’accord préalable de l’Office des changes. Ainsi, les demandes de transfert présentées à ce titre à l’Office des changes doivent être appuyées de certains documents. Cependant, selon l’Office des changes, «il demeure entendu que les opérateurs marocains doivent prélever les commissions qui leur sont dues au titre de la collecte des surestaries conteneurs selon des taux qui ne doivent pas être en deçà de ceux prévus par les associations professionnelles».

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