L Office des changes soutient «Casablanca Finance City»

L Office des changes soutient «Casablanca Finance City»

L’Office des changes éclaircit les facilités de change accordées aux entités bénéficiaires du statut «CFC» (Casablanca Finance City). À ce titre, Jaouad Hamri, directeur de l’Office des changes, a mis en ligne une nouvelle circulaire ayant pour objet de préciser, les dispositions applicables, sur le plan de la réglementation des changes, aux opérations effectuées par les entités bénéficiaires du statut «CFC» prévu par la loi n° 44-10. Ainsi, trois volets d’opérations ont été identifiés et spécifiés par la circulaire.
Il s’agit en premier lieu des facilités au titre de l’assistance technique et des prestations diverses. À ce sujet, M. Hamri informe les intermédiaires agréés que les entités ayant le statut «CFC», bénéficient, conformément à la réglementation des changes en vigueur, d’un régime de convertibilité qui leur garantit le transfert des rémunérations dues au titre des contrats d’assistance technique étrangère et de services fournis par des prestataires étrangers, et qu’elles peuvent en outre effectuer librement les transferts relatifs à diverses opérations.
À savoir la participation de filiales aux frais engagés par leurs maisons-mères au titre des «managements fees», des frais de siège, des royalties et des frais de recherche et développement liés à l’activité des entités ayant le statut «CFC», les frais facturés par la maison-mère, y compris ceux liés à la mise à disposition de personnel, et enfin, les frais liés aux services mutualisés entre filiales et maisons mères, tels les frais afférents aux services informatiques, les frais liés à la gestion des ressources humaines, aux services de comptabilité-finance et les frais de formation.
Le deuxième volet concerne l’ouverture de comptes en devises ou en dirhams convertibles. A ce titre, M. Hamri rappelle que les entités ayant le statut «CFC» disposent de l’entière liberté pour gérer les avoirs en devises de provenance étrangère. Elles peuvent dans ce cadre se faire ouvrir librement auprès de banques établies au Maroc des comptes en devises ou en dirhams convertibles. En effet, les dispositions de l’Instruction générale des opérations de change, régissant l’ouverture et le fonctionnement de comptes en devises ou en dirhams convertibles au nom de personnes étrangères ou non-résidentes, sont étendues aux comptes en devises ou en dirhams convertibles à ouvrir par les entités bénéficiant du statut CFC. Cependant, après les droits viennent les obligations et c’est exactement le sujet du troisième volet de la circulaire qui concerne l’établissement et la transmission de comptes rendus. Ainsi, les entités ayant le statut «CFC» doivent faire parvenir à l’Office des changes à des fins de contrôle a postériori des comptes rendus de leurs opérations au plus tard trois mois après la clôture de chaque exercice. 

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