En plus de l’IS progressif, le PLF 2018 instaure des avantages fiscaux consistants pour l’entreprise, incitations pour l’emploi des jeunes et l’investissement
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]L’acte d’investir étant éminemment basé sur la confiance et sur la volonté d’abord de le faire, c’est aujourd’hui au secteur privé de prendre l’initiative et de remplir sa part du contrat.
[/box]Une «nouvelle race» d’entrepreneurs. Cette boutade du ministre de l’économie et des finances, Mohamed Boussaid, résume peut-être et finalement le mieux ce dont le Maroc a le plus besoin aujourd’hui.
Il faut dire, en effet, que le package incitatif «offert» par le gouvernement dans son projet de loi de Finances 2018 au profit de l’entreprise est consistant. Parmi les mesures phares en faveur de l’entreprise et de l’investissement privé, on citera notamment L’instauration de l’IS progressif, l’extension des avantages à l’exportation au matériel importé dans le cadre de conventions d’investissement, l’exonération des droits d’enregistrement au profit des opérations de constitution ou d’augmentation de capital pour les sociétés et les groupements d’intérêt ou encore l’exonération des droits d’enregistrement pour les cessions d’actifs dans les cas de fusion, mesure revendiquée depuis des années par la communauté des affaires. Si ce ne sont là que les dispositions les plus en vue, le PLF 2018 introduit une belle batterie de mesures sur le plan des procédures fiscales dans le but de faciliter la vie aux entreprises et surtout d’inciter à l’investissement. Mais l’acte d’investir étant éminemment basé sur la confiance et sur la volonté d’abord de le faire, c’est aujourd’hui au secteur privé de prendre l’initiative et de remplir sa part du contrat.
C’est probablement le message phare que l’on peut retenir des propos du ministre de l’économie et des finances.
L’autre gage donné par le gouvernement au secteur privé n’est autre que le volume annoncé de ce que l’Etat compte injecter comme investissements publics : 195 milliards DH, soit 5 milliards de dirhams plus que l’année dernière et plus que le double de ce qui était investi il y a dix ans. Evidemment, une des vocations premières de l’investissement public réside dans son rôle de catalyseur et de locomotive pour l’investissement privé qui reste le principal moteur de la création de richesses et d’emplois. Certes, et comme annoncé en marge du projet de loi de Finances, le secteur public, moyennant un effort budgétaire conséquent de 8 milliards DH, devrait créer quelque 100.000 emplois sur 2017 et 2018, ce qui est un record absolu. Mais ce ne sera évidemment pas suffisant pour atteindre la barre des 250.000 à 300.000 emplois que l’économie marocaine doit créer chaque année pour résorber le volume de jeunes diplômés qui arrivent chaque année sur le marché du travail. Le reste, ce sera donc au secteur privé de le créer à travers son effort d’investissement. Pour cela, et en plus des cadeaux fiscaux directs accordés, le gouvernement a également prévu des dispositions spécifiques dont la plus en vue est l’élargissement du dispositif «Tahfiz». Ce dernier jusque-là permettait aux entreprises privées de recruter des salariés dans la limite de 5 avec un salaire brut mensuel plafonné à 10.000 DH, en bénéficiant d’exonération des cotisations sociales en plus d’une exonération de l’IR au profit des recrues.
Dans le PLF 2018, le nombre de salariés est porté désormais à 10. Mais ce n’est pas tout. Le délai du dispositif sera prolongé pour les entreprises créées pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022.
Les jeunes sont également ciblés à travers des mesures favorisant l’auto-emploi notamment celle qui permet aux entreprises privées de bénéficier d’une réduction de l’IS ou à des professionnels, personnes physiques, d’une réduction de l’IR, quand ils prennent des participations dans le capital de jeunes entreprises innovantes dans le domaine des nouvelles technologies (start-up).
130 milliards dans le social
Mais les entreprises et les jeunes ne sont pas les seules catégories que le PLF 2018 a clairement et fortement ciblées. Les populations faibles et vulnérables font également l’objet d’un traitement spécifique. 130 milliards DH, c’est l’enveloppe budgétaire globale que l’Etat injectera dans les secteurs sociaux, soit près de 50% du budget global. Car en plus des enveloppes allouées aux investissements des départements sociaux (santé, éducation…), près de 7 milliards DH seront consacrés en 2018 aux programmes spécifiques comme l’INDH, le Ramed, Tayssir, l’aide directe aux veuves, le programme «1 million de cartables» ou encore les bourses universitaires. A ces 7 milliards DH, viendront s’ajouter 3,6 milliards et 4 milliards DH respectivement pour 2018 et 2019 au titre du programme pluriannuel de lutte contre les disparités territoriales et sociales dans le monde rural doté d’un budget global de 50 milliards DH.
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]Investissement privé en question : Pourquoi les entreprises étrangères font plus confiance au Maroc que les marocaines elles-mêmes ?
Chaque année à la même période, c’est-à-dire au moment de la présentation du projet de loi de Finances, le même débat revient sur le devant de la scène : d’un côté l’Etat tente de présenter tous les avantages fiscaux octroyés à l’entreprise pour investir davantage, créer de la richesse et des emplois, et, d’autre, une communauté des affaires généralement et le plus souvent insatisfaite du niveau des incitations. Cette année n’aura pas dérogé à la règle. Pourtant, et à l’instar de la tendance générale depuis une dizaine d’années, le PLF 2018 a consacré pas moins de 55 mesures fiscales à la relance de l’investissement privé. Un chiffre parlant : 33,4 milliards DH. C’est l’équivalent de l’ensemble des avantages fiscaux accordés par l’Etat, en 2017, aux différents opérateurs et contribuables toutes catégories. Sur cette enveloppe, plus de la moitié, précisément 18 milliards DH, sont des incitations accordées aux entreprises. En 2016, ce chiffre était de 16,8 milliards de DH. Ce n’est pas pour autant que l’investissement privé a été au rendez-vous. Certes, l’année agricole a pesé de tout son poids, mais la croissance hors agriculture n’a pas été en mesure de compenser faute d’investissements. Or, un autre chiffre mérite lui aussi d’être rappelé, à savoir les investissements directs étrangers qui ont atteint 23,5 milliards DH à fin septembre 2017, légèrement en hausse par rapport à 2016. C’est la preuve que les investisseurs étrangers trouvent au Maroc toutes les conditions et surtout un climat de confiance pour miser sur l’avenir. Une confiance que le secteur privé marocain n’arrive visiblement pas à retrouver… !
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