La CDG et le CNONM signent trois nouvelles conventions

La CDG et le CNONM signent trois nouvelles conventions

Elles viennent renforcer et approfondir leur partenariat en faveur du métier de notariat au Maroc

Tiers de confiance, la Caisse de dépôt et de gestion assure la centralisation des fonds privés qui lui sont confiés, notamment les dépôts des notaires. Elle met à la disposition de la profession notariale une gamme de services et prestations personnalisés afin d’accompagner ses besoins au quotidien. C’est à cet effet que la CDG et le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) ont signé hier trois nouvelles conventions qui viennent renforcer et approfondir leur partenariat historique et privilégié en faveur du métier de notariat au Maroc.

La première convention concerne la digitalisation des échanges d’informations entre l’étude du notaire et la CDG, portant sur les comptes dépôts et règlements des notaires ouverts à la CDG, et ce, via la plate-forme en ligne «CDGNET». Ainsi, la CDG et afin d’accompagner les notaires dans la digitalisation de la profession, met à leur disposition une plate-forme numérique d’échanges sécurisés de données d’informations. Cette convention prévoit également l’interfaçage du système d’information «Tawfik» développé par le CNONM avec la plate-forme «CDGNET».

La deuxième convention régit une répartition équitable des actes de transactions immobilières du Groupe CDG entre l’ensemble des notaires du Royaume. Ainsi, un mode de répartition «clair et transparent» a été conjointement défini, basé notamment sur le principe de la localisation des transactions (favoriser les notaires de la région où est situé le bien objet de la transaction), sur un système de quota par notaire, et enfin sur une charte qui précisera les aspects opérationnels de traitement des dossiers qui incombent aussi bien aux notaires qu’aux filiales du Groupe CDG (documentations à fournir, délais de traitement…). Quant à la troisième convention, elle porte sur l’adhésion des notaires du Royaume au Régime complémentaire de retraite «Recore» de la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA), organisme géré par la CDG. A travers cet accord, le Conseil national de l’Ordre des notaires vise à faire bénéficier ses membres d’un régime complémentaire de retraite avantageux.

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