La COB enquête

Les enquêteurs de la Commission des opérations de Bourse (COB ) ont investi les locaux de Vivendi Universal. Mardi dernier, l’annonce d’ouverture d’une enquête sur l’information financière de l’un des géants de la communication, par la COB a fait le tour des milieux intéressés de par le monde. D’ailleurs, le gendarme du marché financier français a affirmé que : «la COB confirme l’ouverture d’une enquête relative à l’information financière du groupe Vivendi Universal depuis janvier 2001. Les enquêteurs, selon les procédures habituelles en la matière, ont commencé leurs vérifications sur pièces et sur place». C’est ce qui ressort du communiqué diffusé par la COB suite à la diffusion de l’information sur les ondes de la station de radio Europe 1.
Par ailleurs, la version officiellement admise ne fait pas dans la polémique. Il serait question d’une «enquête classique dans ce genre de situation». Sans brandir l’inculpation «d’anomalies comptables», pour la COB, cette démarche reposerait sur un souci d’informations complémentaires. Il s’agit de la mise en pratique d’instruments juridiques à même de clarifier si l’information communiquée par Vivendi Universal, «était sincère et complète». A l’antenne de la chaîne française, France 2, le président de la COB, Michel Prada a annoncé ne pas soupçonner Vivendi d’avoir maquillé ses comptes. Par la suite, il a refusé de délivrer des détails sur le contenu de l’enquête en cours. La seule indication porte sur l’effectivité de son déclenchement «très récemment», a-t-il précisé. Toutefois, en date du 2 juillet dernier, la COB avait déjà fait l’annonce de son intervention l’année dernière, auprès de Vivendi Universal. La COB a demandé au groupe de renoncer «à la méthode qu’il avait initialement retenue pour le traitement comptable de sa participation dans le bouquet de télévision payante BSKYB».
Par ailleurs, il faut dire que le déclenchement des investigations sur Vivendi coïncide avec les scandales financiers que traversent les grands groupes mondiaux, comme Enron, Worldcom et Merck. Dans l’hexagone, les députés des groupes socialistes et communistes réclamaient depuis le début du mois, l’enclenchement de la machine.
A l’heure actuelle, les enquêteurs de la COB font appel à une procédure qui étend considérablement leurs prérogatives. C’est qu’elle leur permet d’investir les locaux professionnels. Une fois dans les lieux, ils ont la possibilité de réclamer toutes sortes de documents et d’en obtenir même des copies. Encore plus, le secret professionnel ne peut en aucun cas leur être opposé.
Dans ce cadre, même lorsque les investigateurs de la COB ont affaire à des intermédiaires financiers, la déontologie de confidentialité n’a plus lieu d’être brandie. Les enquêteurs se voient également investi de prérogatives détenues en temps normal par les membres de la police judiciaire entre autres. En effet, la COB dispose d’un droit de visite aux domiciles des personnes qu’elle estime impliquer dans les affaires qu’elle traite. Toutefois, la législation pose une condition. Elle conditionne cette visite à la présence d’un magistrat.
Par ailleurs, en aucun cas, elle ne possède le droit de perquisition. Cette compétence reste du ressort des autorités appliquant la procédure pénale. Cette opération échappe aux enquêteurs de la COB. Eu égard à la gravité des enquêtes menées par le gendarme du marché, le président n’a pas manqué de souligner, que l’ouverture d’investigations de telles envergures ne se soldes pas toutes par des sanctions. C’est ainsi que chaque année, près de 90 enquêtes sur les sociétés cotées à la Bourse de Paris, n’aboutissent pas toutes à des poursuites pénales. «Une dizaine à une quinzaine», a indiqué Michel Prada. Vaste programme toutefois.

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