La commission d’enquête en otage

La commission d’enquête de la CNSS fait encore couler beaucoup d’encre. Sollicitée à l’unanimité par la Chambre des Conseillers, elle n’a toujours pas démarré ses travaux. En principe, celle-ci devait être opérationnelle depuis une année. La commission a tenu sa première réunion le 4 septembre 2001. Les thèmes des séances du travail, approuvés par le Premier Ministre ont été retenus depuis le mois d’août 2000. Ils s’articulent autour des différents rapports d’audit. Dans un premier temps, les travaux reposent sur la détermination des conséquences des dysfonctionnements identifiés dans ces rapports. Ensuite, les membres de la commission se pencheront sur les dispositions du dahir de 1972. Ils vérifieront l’application du texte en matière de gestion. Le plus dur des investigations restera l’identification des respo-nsables des abus, des préjudices et des irrégularité relevés par les auditeurs. Afin de déterminer le montant réel du préjudice subi, la commission établira la situation financière exacte de la CNSS. Le plus difficile étant réalisé, reste à savoir ce qui bloque le processus. Pour certains observateurs, le statut quo repose sur des justifications qualifiées de prétextes. Ainsi, pour les uns, l’entrave est essentiellement juridique. Sur le plan légal, la composition de la commission s’appuie, d’une part sur l’article 42 de la Constitution, qui donne aux élus de la nation la prérogative de déclencher une enquête et ce à la majorité des Représentants. D’autre part, le texte portant règlement intérieur de la Chambre de Conseillers, dans son article 72, stipule que «les commissions d’enquête sont constituées sur la base de la représentativité partielle des gro-upes». Les revendications se sont surtout fondées sur cet aspect de la question. En clair, certains membres de la commission n’appartiennent à aucun groupe politique. Et à ce niveau, c’est d’un obstacle d’ordre politique, qu’il s’agissait et les déclarations orageuses des forces syndicales allaient bon train. Afin de mettre un terme à cette situation, le texte en question a été révisé et adopté par les deux chambres.Depuis plus de trois mois, il repose dans les tiroirs du Secrétariat Général du Gouvernement. Il est évident que les responsables ne désirent pas se voir opposer le vice de forme. Le champ légal balisé, qu’attend alors la commission pour accomplir enfin sa mission? Et bien tout simplement la publication du texte au bulletin officiel, qui rappelons-le paraît tous les quinze jours. Des observateurs relèvent que le sujet reste des plus délicats. En effet, à la lecture des rapports d’audits, l’enquête ris-que de ternir à jamais l’image de la CNSS. Certains vont plus loin et spéculent sur le démantèlement de l’organisme en plusieurs structures. Pour l’instant, c’est de la crédibilité de la commission d’enquête dont il est question.

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