La Compensation en question

La Compensation en question

Il a été question de la Caisse de Compensation, et de ses prérogatives, mardi dernier en plénière, à la Chambre des conseillers. En présence du ministre des Affaires générales,  Talbi Alami, beaucoup d’intervenants ont critiqué le caractère particulièrement élevé des montants alloués à la compensation, soient 12 milliards de dirhams en 2006. C’est l’équivalent de 8% des 165 milliards de dirhams,  budget général inscrit dans la loi de Finances. Le thème a de nouveau fait le débat dans la matinée de jeudi, lors de la discussion du budget de la loi de finances en Commission des finances.
Parmi les propositions avancées, renforcer la démarche INDH et ramener la réalité des prix. «L’Etat gagne  2,2 milliards de dirhams par an depuis la libéralisation de l’huile. Aujourd’hui, avec la libéralisation, ce produit coûte beaucoup moins cher au contribuable que quand il était  soutenu».
Pour l’année prochaine, dans les 12 milliards inscrits au soutien des prix, 8 milliards iront au pétrole et au gaz, 2 milliards pour le sucre et 2 milliards pour la farine. Ce dernier produit du ressort de l’ONICL n’est pas prêt à être libéralisé. L’idée de reverser l’argent de la subvention directement aux agriculteurs, en vogue l’année dernière, semble s’être épuisée d’elle-même. A qui profite la manne de la subvention ?
L’Etat consacrera en 2006 à chaque marocain une valeur de 400 dirhams, pour l’aider à payer le gaz, l’essence, le sucre et la farine. Rien que pour ces deux derniers produits, sur le collimateur des partisans de la libéralisation, le coût est de 80 dirhams par marocain. Pour un ménage de 5 personnes, le soutien de tous les produits revient à 2000 dirhams.
Pour les députés RNI, autant d’argent serait plus utile dans un compte spécial destiné à financer (mais pas à fonds perdus) des projets dans les milieux ruraux. Mais avertit, un fonctionnaire connaissant bien les rouages de la Caisse de compensation, «il faut des projets bien défins et opérationnels, pouvant prendre le relais immédiatement au cas où la Caisse disparaîtrait». Et d’ajouter : «il est concevable de mettre en place un système de libéralisation mais à condition de réfléchir pour chaque cas au problème causé par l’amont».
Dans le cas du sucre, la convention régissant les rapports entre les agriculteurs et la Cosumar devra être assaini. Parmi les solutions proposées, rappelle ce député membre de la Commission des Finances, «profiter de la position actuelle de la Cosumar, désormais seul interlocuteur pour d’une part garantir un revenu minimum à l’agriculteur et, d’autre part, obtenir de l’Etat un taux de protection douanier, lui permettant de pérenniser ses activités». Exercice d’équilibriste ? 
En tout cas, les échéances arrivent à grands pas. Avec l’OMC en 2011 et l’Union européenne en 2012, la marge de manœuvre se trouve réduite.  Les députés, disent souhaiter la suppression de cette institution, dédiée depuis sa création en 1941. A l’époque, c’était beaucoup plus pour participer à l’effort de guerre, que pour soutenir les prix en hausse exponentielle. Après la fin de la guerre en 1945, la Caisse s’était transformée en un instrument de soutien des produits français entrant au Maroc. Puis, plus tard, à la fin du Protectorat, l’institution a muté, intervenant tantôt pour voler au secours de l’artisanat, tantôt pour soutenir le citoyen quand ce n’est pas pour aider les exportations. Depuis 2000, le chaland s’est alourdi suite à la suspension de l’indexation, décidée cinq ans plus tôt sur les produits pétroliers. Les 12 milliards budgétisés en 2006 suffiront-ils à comprimer les hausses du brut à l’international ?

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