La conservation foncière fait le pari du digital

La conservation foncière fait  le pari du digital

L’Agence a fait le choix de dématérialiser plusieurs services offerts au grand public

Mouhafadati permettra de simplifier les procédures administratives effectuées auprès de l’agence sachant que celle-ci accueille annuellement 2,5 millions de clients.

Depuis plusieurs années, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) a fait le choix stratégique de «digitaliser» plusieurs services. Le dernier en date est celui de Mouhafadati. Concrètement, l’agence met à la disposition des utilisateurs un service qui permet de suivre toutes les formalités opérées sur un titre foncier. Pour les responsables, cette mesure s’inscrit dans le cadre des consultations en ligne des titres fonciers et des consultations en ligne des documents cadastraux numérisés. Autrement, il est devenu possible de s’inscrire en renseignant, en éditant et signant la demande d’inscription. Toutefois, cette demande doit être déposée personnellement à l’administration de la conservation foncière la plus proche.

Une tierce personne peut également déposer ledit document auprès de la conservation foncière à condition que la demande soit munie d’une légalisation. Ce service permettra de simplifier les procédures administratives effectuées auprès de l’agence sachant que celle-ci accueille annuellement 2,5 millions de clients selon les chiffres dévoilés récemment par la conservation foncière. Selon les chiffres de 2017, le patrimoine informationnel dont dispose l’agence devait couvrir à fin 2017 pas moins de 5,5 millions de titres fonciers. Il faut dire que l’ANCFCC établit annuellement 315.000 titres fonciers. Une production qui passe à près de 400.000 titres fonciers par an selon l’établissement. Par ailleurs, l’agence offre plusieurs services en ligne, notamment le certificat de propriété. Ainsi, il est possible de demander le certificat de propriété en ligne, suivre son sort et vérifier l’authenticité du certificat de propriété remis en ligne. Une fois la demande passée et le paiement effectué, un code de suivi est envoyé par SMS.

Le portail de l’agence offre également des services concernant le calcul de contenance, le plan cadastral, la publicité foncière (ce service permet de consulter les extraits des réquisitions, les extraits rectificatifs, les avis de clôture de bornage, la délivrance du duplicata et certificat spécial, changement de dénomination de la propriété, et les avis concernant les procédures d’immatriculation spéciale publiées au Bulletin officiel et dont les délais sont en cours) ainsi que la vérification de l’authenticité des documents. Il faut préciser que l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie exerce, pour le compte de l’Etat, les attributions reconnues par la législation et la réglementation en vigueur à la puissance publique en matière d’immatriculation de la propriété foncière, de cadastre et de cartographie.

A cet effet, l’Agence est chargée de l’immatriculation de la propriété foncière; la publicité et la conservation des droits réels et des charges foncières affectant les propriétés immatriculées ou en cours d’immatriculation; la conservation des archives et documents fonciers et la communication au public des renseignements qui y sont contenus; l’établissement des plans cadastraux dans le cadre de l’immatriculation foncière ainsi que la coordination, la centralisation et la conservation des documents topographiques et photogrammétriques établis par les administrations, les collectivités locales et les établissements publics. Il est également question de la centralisation et la conservation en concertation avec les administrations et organismes concernés, des informations relatives aux terrains nus appartenant à l’Etat, aux habous publics, au guich, aux collectivités ethniques et locales et aux établissements publics, situés à l’intérieur des périmètres des communes urbaines, des centres délimités ainsi qu’à l’intérieur de leur périphérie.

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