La conservation foncière grevée

La conservation foncière grevée

Depuis sa transformation en Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), en janvier dernier, la plus vieille des administrations publiques tarde à honorer les engagements pris en matière de modernisation de ses structures internes et gestion des ressources humaines. Le malaise est des plus prononcés. Les grèves se suivent et se ressemblent, tellement les revendications sont identiques, et les réponses sont les mêmes. La dernière action en date a eu lieu vers la fin de la semaine écoulée. Réunie le jeudi 11 décembre à Rabat, la Commission de coordination de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), dépendant du syndicat national de l’agriculture et affiliée à la CDT, a fait part aux employés et collaborateurs de l’Agence d’observer des grèves nationales les 17, 24 et 31 décembre, ainsi que le 7 janvier 2004. Le syndicat déplore le manque d’intérêt affiché par le gouvernement quant aux engagements pris en matière de modernisation des structures et du fonctionnement de l’Agence. A commencer par la tenue du Conseil d’administration dans le délai que prévoit le texte constitutif de l’agence. « Ce retard s’explique par la composition même du conseil d’administration, dont plusieurs intervenants (ministres, magistrats…), ce qui ne favorise pas la dynamisation de ses actions », nous précise Mohamed Amrani, secrétaire général du Syndicat national de l’agriculture. Pour Mohamed Amimi, directeur de la Conservation foncière, beaucoup de chemin a été parcouru par l’agence, constituée de services centraux et de services extérieurs et employant plus de 4.500 salariés. A commencer par la généralisation de la procédure électronique d’immatriculation, déjà entamée et la décentralisation de plus d’un service au niveau de 13 conservations à travers le Maroc. La capacité de traitement des réquisitions d’immatriculation a également progressé de 18% par rapport à l’année 2001. Le syndicat n’en dénonce pas moins une gestion « l’improvisée» de l’agence, que ce soit en matière de ressources humaines, ou en matière de qualité des services proposés. A cela, s’ajoutent bien d’autres critiques, telles que la non-régularisation de la situation des fonctionnaires, la non-suppression des échelles allant de 1 à 4, la non-intégration des diplômés dans les échelles correspondant à leur niveau de formation, la non-réparation du tort causé aux contrôleurs assistants, en les classant dans les échelles 9. Les techniciens topographes auraient également fait les frais de l’application de la loi 93/30, organisant la profession.

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