La déconcentration vue des Finances : un train à cinq vitesses

La déconcentration vue des Finances : un train à cinq vitesses

La déconcentration avance dans les principaux départements du ministère des Finances, mais pas au même rythme. Meilleure élève de la classe, l’Administration de la douane et des impôts indirects, (l’ADII), présente le modèle le plus réussi avec aujourd’hui l’intégration de tous ses métiers dans le processus. A la TGR (Trésorerie générale du Royaume), l’avancée, notable, ne couvre pas encore la large autonomie consacrée par les textes.
En ce qui concerne la Direction générale des impôts (DGI), 90% de la gestion des contentieux se fait aujourd’hui au niveau local. Il y a des avancées au niveau du remboursement de l’IS (Impôt sur la société) et de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), qui se font au niveau local. A la Direction des domaines, l’immatriculation de patrimoine et l’expropriation se font au niveau local, contrairement aux autorisations de ventes immobilières. Par contre, au département du Contrôle général des engagements de dépenses, tout se fait au niveau local, à quelques exceptions près.
Cet état des lieux des organes du ministère des Finances, à l’aune de la déconcentration, a été fait, vendredi 7 mai 2004, lors de la 6e journée des cadres de ce département. Fatallah Oualalou, ministre des Finances et de la Privatisation a ouvert les débats en présence de Najib Zerouali, ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics. Le ministre des Finances a rappelé le programme du gouvernement en insistant sur « la simplification des procédures administratives par la suppression des complications, la réduction du nombre de pièces à produire par les citoyens dans leur relation avec l’administration et la fixation des délais pour la remise de documents administratifs ».
De son côté, Najib Zerouali, a insisté sur le projet de décret sur la déconcentration qui définit les principes et actions de déconcentration et de décentralisation administratives et mise en place d’autres mécanismes législatifs comme la loi anti-corruption.
Incontournable dans le processus de la déconcentration des structures administratives, le ministère de l’Intérieur a, par la voix de son secrétaire général, Chakib Benmoussa, insisté sur l’unification de l’interprétation des textes. «Le silence des textes, doit être interprété au bénéfice de l’investisseur» dira-t-il, en insistant sur l’obligation de résultat pour l’administration. «Aujourd’hui, l’action de l’Etat exige une vision cohérente avec la participation la plus large possible au niveau local».
Le rythme des réformes est un peu lent, a reconnu M. Benmoussa, qui détaille en outre, l’expérience des Centre régionaux d’investissements lesquels constituaient «un test à la capacité de l’Etat d’exploiter un élan économique». Au niveau des CRI, la situation est contrastée avec, côté résultats, de nettes réductions des délais pour la création d’une entreprise. Mais en ce qui concerne le guichet aide à l’investissement, la copie est à revoir, de l’avis de Chakib Benmoussa. «L’hétérogénéité et la rigidité de certaines circulaires et procédures ne permettent pas de rendre les décisions fluides ».
Présent en tant que partenaire à l’écoute des privés, Mouaâd Jamai du CRI de Casablanca, qui annonce au passage la prochaine étape de sa cellule, passer à la création de l’entreprise en ligne, en moins de vingt minutes, rappelle les attentes des investisseurs : une identification unique pour l’entreprise (au lieu de 5 à 6 actuellement), une réforme de la Formulaire, un dépôt et une attestation unique, etc. Jusqu’à présent, déclare-t-il, «les projets qui dépassent 200 000 dirhams ne peuvent être du ressort des CRI, la commission des investissements attend une circulaire qui tarde, certains secteurs comme les agences de voyages, une catégorie de transport touristique se traitent au niveau central».
Mais malgré tous leurs problèmes, les CRI donnent des résultats. La preuve, rappelle M. Jamai, en 2003, l’enveloppe des entreprises créées via les CRI a atteint 46,2 milliards de dirhams d’investissements.
Bref, la déconcentration reste un chantier ouvert qui ne peut avancer que par la concertation. C’est ce qu’a plaidé Chaoui Roqai, directeur des domaines, qui appelle à l’organisation d’un séminaire entre responsables de tous les services pour donner de l’impulsion aux réformes.
L’avis de l’AMITH et du secteur des textiles, premier exportateur, premier employeur du Royaume, était particulièrement attendu. Le représentant de l’association qui dresse au passage ses attentes, principalement la réforme du régime économique en Douane, insiste sur le fait qu’il ne faut pas que «nous perdons des investisseurs à cause de la lourdeur des procédures ». Cette journée constituait une sorte de bilan d’étape au ministère des Finances, suite au programme de réformes issu du décret du 20 octobre 1993 sur la déconcentration administrative.

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