La DGI accorde un traitement spécifique au label CGEM

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CEGM) et la Direction Générale des Impôts (DGI) ont signé, lundi à Casablanca, une lettre d’intention accordant un traitement spécifique aux entreprises attributaires du Label CGEM pour la responsabilité sociale. En vertu de cet accord, signé par le directeur général de la DGI, M. Noureddine Bensouda, et le président de la CGEM, Moulay Hafid Elalamy, ces entreprises peuvent bénéficier d’un remboursement de la TVA dans les meilleurs délais, d’une diligence quant à la délivrance des attestations d’achat en suspension de TVA, d’une célérité dans la délivrance de l’attestation fiscale et d’un règlement diligent et à l’amiable des litiges éventuels. Le Label CGEM pour la responsabilité sociale de l’entreprise est attribué aux unités de production ayant souscrits aux principes et engagements de la charte élaborée en septembre 2006 par l’association patronale dans la perspective de renforcer le respect des droits moraux et matériaux de tous les intervenants dans l’acte de production et de promouvoir le développement durable parmi ses membres. Les entreprises signataires de la cette charte s’engagent ainsi à respecter les droits humains, à améliorer en continu les conditions d’emploi et de travail et les relations professionnelles et à protéger l’environnement. Les unités labellisées devront, en outre, £uvrer à prévenir la corruption, à respecter les règles de la saine concurrence ainsi que les intérêts des clients et des consommateurs, à renforcer la transparence de l’entreprise, à promouvoir la responsabilité sociale des fournisseurs et sous traitants et à développer l’engagement social.
La CGEM avait déjà signé des accords avec d’autres organismes publics ou privés octroyant des avantages spécifiques aux entreprises labellisées notamment la CNSS, le Crédit Agricole du Maroc et le Groupe Banques Populaires et l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII). L’ADII fait notamment bénéficier les entreprises attributaires du Label CGEM pour la responsabilité sociale de la possibilité du dédouanement à domicile et de l’édition de la main levée sur place, d’un traitement privilégié pour le classement tarifaire des produits ou encore du règlement différé des litiges nés à l’occasion des dédouanements. Le label est attribué, pour une période de trois ans, par une commission spéciale composée de la CGEM et d’auditeurs externes.