La douane cartonne en 2018 : Plus de 100 milliards DH de recettes !

La douane cartonne en 2018 : Plus de 100 milliards DH de recettes !

Les opérations de contrôle ont généré 3,6 milliards DH

Le rapport d’activité 2018 de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient d’être publié. Un nouveau record a été enregistré au niveau des recettes douanières. Celles-ci se sont établies à environ 100,8 milliards DH, affichant une progression de 6,4% par rapport à 2017, soit un surplus net de 6,1 milliards DH.

L’ADII conforte sa position parmi les principaux contributeurs au budget national avec une contribution à hauteur de 40% du budget général de l’Etat. Dans le détail, la part la plus importante de ces recettes revient à la TVA à l’importation avec une contribution à hauteur de 57,9%. Cette part est restée stable entre 2017 et 2018, contrairement à celle des droits d’importation qui a augmenté de 0,4 point et celle de la TIC qui a reculé de 1 point durant cette même période.

Les rubriques fiscales ayant progressé sont la TVA sur les produits énergétiques (+1,4 MMDH), les droits d’importation (+900 MDH) et la taxe intérieure de consommation sur les tabacs manufacturés (+900 MDH). Pour sa part, la redevance Gazoduc a enregistré une augmentation de plus de 51% par rapport à 2017, suite à la hausse de prix estimée à 21,7% et la progression du volume de gaz naturel en transit, évaluée à 19,5%.

Dans son rapport, l’ADII fait remarquer que l’augmentation des recettes douanières s’explique par le renforcement des opérations de contrôle. Ainsi, les différents types de douaniers ont généré en 2018 des droits et taxes additionnels d’environ 3,6 MMDH. Ce montant a pratiquement doublé durant les huit dernières années. Il est à signaler que le contrôle de la valeur est la principale source d’alimentation de ces recettes additionnelles. Sa part a représenté près de 80% en 2018.

36 millions d’unités de cigarettes et 19,2 tonnes de cannabis interceptées par les douaniers

Les services douaniers ont intercepté 36 millions d’unités de cigarettes en 2018 contre 22,92 millions en 2017, ce qui représente une hausse de plus de 83,5%. La douane relève que le nombre de cigarettes de contrebande a considérablement diminué au niveau national depuis 2015. L’étude de prévalence des cigarettes de contrebande menée de concert avec les opérateurs du secteur au mois de mai 2018 a fait ressortir un taux de prévalence de 3,7% au niveau national, en baisse par rapport aux années précédentes. Dans le cadre de la lutte contre le trafic des stupéfiants, la douane a intercepté 19,2 tonnes de résines de cannabis, 132,4 kg de drogues dures, et 836.808 comprimés psychotropes.

La lutte menée par l’ADII contre la contrefaçon a conduit, en 2018, à la saisie de 772.000 articles contrefaits. Par ailleurs, 619 demandes de suspension de mise en libre circulation de marchandises présumées contrefaites ont été traitées par l’Administration contre 490 en 2017. Notons également que dans le cadre de la lutte contre les sacs en plastique, les contrôles ont permis la saisie en 2018 de 37,2 tonnes de sacs en plastique de contrebande contre 53,9 tonnes en 2017. La quantité des saisies effectuées depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction le 1er juillet 2016 s’est chiffrée à 111,6 tonnes. Par ailleurs, dans la lutte contre le trafic des devises et le blanchiment d’argent, l’ADII souligne que 8.040 déclarations de devises ont été enregistrées dans les différents bureaux frontaliers contre 8.573 en 2017 pour un montant global en devises équivalent à 1,6 milliard DH contre 2,2 milliards DH en 2017. En matière d’infractions de change, les saisies en devises opérées lors des contrôles ont atteint 92,6 millions DH contre 87 millions en 2017.

Redressement de 10,6 MMDH de valeurs déclarées

L’effort de la douane contre les pratiques de sous-facturation a été soutenu durant l’année 2018. Selon le rapport, la douane a procédé au redressement de 10,6 MMDH de valeurs déclarées ayant généré des recettes douanières additionnelles de 2,9 milliards DH. D’autre part, en termes de réalisations, 719 missions de contrôle a posteriori ont été conduites en 2018 aboutissant à un montant global de droits et taxes compromis de 436,5 MDH. Parallèlement, le contrôle se rapportant à la réglementation de change a généré un montant infractionnel global de 286,6 MDH.

Dématérialisation : «Zéro papier»

L’année 2018 a été une année de mobilisation pour un déploiement progressif et un basculement vers un dédouanement totalement dématérialisé à partir du 1er janvier 2019. La dématérialisation totale du circuit de dédouanement des marchandises se traduit par l’abandon du dépôt physique des déclarations uniques des marchandises et de leurs pièces justificatives et documents annexes, et ce pour tous les régimes douaniers. Une mise à niveau du personnel chargé du traitement des déclarations a été opérée afin de garantir la réussite de la transition vers le «zéro papier».

La douane estime que cette opération aura un impact positif sur la compétitivité de l’entreprise grâce à la diminution des déplacements aux bureaux de douane et la réduction des délais de dédouanement. Il est important de rappeler  que la douane a procédé à la dématérialisation des moyens de paiement des droits et taxes à travers la mise en place d’une plate-forme de paiement électronique.

Les recettes encaissées par carte bancaire se sont chiffrées à 7,1 millions DH contre 8,1 MDH au titre des trois dernières années. Les  recettes encaissées via le multicanal se sont élevées à 267,7 millions DH contre 3,5 millions DH entre juillet et décembre 2017.

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