La e-mutation du foncier

On ne le sait que trop, avec l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, plus d’un secteur a connu un bouleversement sans précédent. Une véritable révolution s’est installée, changeant les «moeurs» professionnelles. L’enjeu est de mieux servir, être plus à l’écoute et répondre dans les meilleurs délais aux attentes des clients. L’exemple de la Conservation foncière est des plus parlants.
D’une entité administrative, avec toutes les tracasseries et les lenteurs que sous-entend le terme, la Conservation foncière est en passe de devenir une agence dont le leitmotiv est la rapidité et l’efficacité. Même si les résultats sur le terrain se font toujours attendre, la mutation va bon train.
Une transition d’une logique à une autre et que l’on doit essentiellement, sinon entièrement, à l’introduction des nouvelles technologies. Ceci, aussi bien dans la gestion, le fonctionnement que les services de ce département, créé en 1915 et qui emploie actuellement 4600 personnes, traite avec 1,5 million de clients et gère un montant hypothécaire de 24 milliards de dhs. Les délais d’immatriculations et d’octroi des titres ont été revus à la baisse, l’ensemble des données relatives aux terrains disponibles sur un territoire donné, ainsi que leur prix, est désormais accessible aux intéressés à travers les centres régionaux d’investissement mais aussi et surtout, et d’une façon plus globale et plus rapide, via le net.
Une connexion on-line avec ses principaux clients (notaires, promoteurs immobiliers et RME) est mise en place . L’objectif est d’instaurer un service clients personnalisé, un traitement en temps réel (moins de 2 heures) des affaires est d’avoir, à terme, une agence pour 250.000 habitants. Les informations sur les titres fonciers sont désormais disponibles sur un simple clic.
La consultation des informations juridiques et techniques des titres fonciers est rendue possible. Une opération qui a eu lieu à travers un partenariat avec Maroc Telecommerce, premier opérateur de commerce électronique au Maroc et la société Intelcom, un système informatique qui permet la consultation des informations des données juridiques et techniques des titres fonciers. Première en Afrique, il s’agit d’un service auquel peu de pays, même parmi les plus développés, sont familiarisés. «L’idée du projet existait depuis les années 95/96. La Conservation foncière disposait déjà d’une base de données exhaustive en la matière.
Le retard qu’on a accusé quant à son exécution est dû aux problèmes de sécurité, notamment de paiement, qu’un tel procédé posait», explique Aïssa Riani, chef de la division Informatique au sein de la direction. Le recours au privé s’est avéré nécessaire. Intelcom a eu la charge de la sécurité des données, celle des paiements a été du ressort de Maroc Telecommerce.
Avec un coût global avoisinant les huit millions de dirhams, ce projet regroupe deux aspects. Le premier est juridique et a trait à tout le processus de la conservation foncière. Quelque 40 000 dossiers y ont été traités, avec un coût unitaire de 25 DH pour chaque dossier.
À cela, s’ajoutent les frais d’équipements (2 000 000DH) et de formation (200 000 à 300 000 DH), ainsi que de la scannarisation des dossiers (600 000 DH), nécessaires à la réalisation de ce projet. Fruit de dix années de travail, un logiciel, baptisé LOGICF et 1OO % arabisé, a été créé par la future agence foncière. Le second aspect est d’ordre technique et a trait au cadastre. Un dossier technique (plans, situations, emplacements…) a été élaboré pour chaque titre.
L’accès à ce service se limitera dans un premier temps aux banques, aux notaires et aux grandes associations d’entrepreneurs ainsi qu’aux topographes et architectes. «À défaut d’interlocuteurs valables, nous avons préféré limiter ce service à nos principaux clients. Cela dit, nous comptons bien le généraliser. Nous sommes actuellement en phase de réflexion sur la possibilité d’accorder à un tiers, en l’occurrence les cybercafés, un nombre déterminé de consultations à gérer dans un espace géographique défini. Ce qui rendrait l’accès à l’information plus facile», souligne M. Riani. Le but étant d’augmenter les flux des visiteurs on-line, le tarif de cette consultation a été maintenu à 25DH. L’autre finalité d’une telle démarche est de bloquer la voie au secteur informel et aux phénomènes de spéculations et des intermédiaires. Selon les responsables de la Conservation foncière, ces pratiques n’auront plus de raison d’être puisque toutes les démarches d’identification de terrains et d’acquisition de titres seraient possibles via Internet. Un seul déplacement serait cependant nécessaire pour le notaire, lors du dépôt de l’acte notarié. Même si cette dernière étape est possible électroniquement, l’absence d’une loi sur la signature électronique bloque son application.