La fiscalité à Marrakech

L’Assemblée générale du Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF), a ouvert ses travaux le 10 mai à Marrakech. Cette rencontre de cinq jours est initiée par la direction générale des Impôts (DGI) sous le thème «La mise en oeuvre des orientations stratégiques de l’administration fiscale». Parmi les sujets à l’ordre du jour, «la gestion du contrôle fiscal », «la gestion du contentieux et des affaires juridiques». Au programme aussi, différents ateliers, notamment sur «l’appui au contrôle fiscal» et «l’arbitrage des choix». La CREDAF regroupe les dirigeants des administrations fiscales de 27 pays d’Afrique, d’Amérique, d’Europe et du Moyen-Orient.
L’objectif de cette association non gouvernementale est l’échange d’expériences et l’examen des questions relatives à la législation fiscale, l’organisation de l’administration fiscale et la formation du personnel. Pour le Maroc, partagé entre la nécessité de présenter aux entreprises le système le plus incitatif possible et celle non moins importante de collecter des ressources, le chemin des réformes est étroit, mais l’avancée est notable. L’impact de cet élan de modernisation est perceptible dans le budget général de l’Etat où la part des recettes d’impôts directs dans les recettes fiscales globales est passée de 26,6% en 1990 à 36,5% en 2003. Cette progression compense l’érosion des recettes douanières, en baisse constante à cause des accords de libre-échange et du processus de démantèlement tarifaire. Aujourd’hui, ces recettes sont plafonnées à 11,7%, contre 22,6% il y a quatorze ans. Présent à cette rencontre, le directeur général des Impôts, Noureddine Bensouda, a fait un exposé sur les défis liès à l’ouverture. La rationalisation du système fiscal marocain a été décidé aux lendemains des Assises nationales sur la fiscalité de 1999 sur la base des recommandations d’experts et de partenaires. Pour le futur, l’évolution des recettes fiscales marocaines passe par l’élargissement de l’assiette fiscale, la baisse de la pression fiscale et la rationalisation du dispositif d’incitation à l’investissement. Les administrations fiscales, rappelle M. Bensouda, se trouvent face à des enjeux qui impliquent des mutations dans leurs démarches pour optimiser la mobilisation des ressources nécessaires au financement des dépenses publiques. En clair, plus qu’un service de collectes, M. Bensouda penche pour une administration fiscale comme partie intégrante du processus de croissance.
L’événement intervient donc en pleine mutation du système fiscal marocain. Dans son allocution, le ministre des Finances et de la Privatisation, Fatallah Oualalou, a rappelé le choix du Maroc et son engagement dans la voie de la modernisation de son système fiscal. Le président du CREDAF, Donke Diara, a de son côté, mis l’accent sur la nécessité d’un mouvement d’ensemble dans la mise en oeuvre des réformes fiscales d’envergure. Le bon résultat est conditionné, déclare-t-il, à un diagnostic précis de la capacité des administrations à gérer le système existant et à mettre en oeuvre les plans des réformes proposées. Les colloques de la CREDAF sont des espaces de réflexion et de concertation, conclut M. Diara, persuadé que l’élaboration des textes fiscaux doit se faire en concertation avec l’administration et les partenaires socio-économiques.