La France bloque un accord fiscal controversé avec la Suisse

La France a fermé la porte, pour l’instant, à la négociation d’un accord fiscal avec la Suisse censé faire entrer de l’argent dans les caisses, mais dénoncé par des spécialistes comme une entorse à la lutte contre les paradis fiscaux et le secret bancaire. Dans un premier temps, le gouvernement français, qui annonce jeudi de nouvelles mesures contre l’évasion fiscale, n’avait pas exclu de conclure un accord de double imposition à l’image de ceux signés cette année par l’Allemagne et le Royaume-Uni avec la Suisse. Paris s’est finalement ravisé.  «On a dit à la Suisse que les conditions n’étaient pas réunies pour engager des discussions sur ce type d’accord», a déclaré Bercy la semaine dernière.Les traités conclus par Londres et Berlin, dits  «Rubik», prévoient que les personnes domiciliées au Royaume-Uni et en Allemagne peuvent régulariser leurs relations bancaires en Suisse, tout en préservant leur anonymat. En contrepartie,l’administration suisse leur prélèvera un impôt et le reversera au fisc du pays d’origine.  «L’avantage, c’est que cela doit permettre de faire entrer du cash dans les caisses allemandes et britanniques, ce qui est alléchant en ces temps de disette budgétaire», reconnaît un bon connaisseur du dossier, sous couvert de l’anonymat.Plusieurs pays en difficulté financière négocient d’ailleurs un accord similaire avec Berne ou s’apprêtent à le faire, comme l’Italie et la Grèce, selon des sources concordantes. Mais les accords  «Rubik» ont surtout des inconvénients, dénoncent en chœur plusieurs responsables et ONG. D’abord, dit le connaisseur du dossier,  «ce texte est une manière pour la Suisse de tuer dans l’œuf les efforts européens en faveur de l’échange automatique d’informations fiscales, dont elle ne veut absolument pas». «Moralement, ces accords sont difficilement acceptables car ils préservent l’anonymat des titulaires des comptes», renchérit le délégué général du gouvernement français à la lutte contre les paradis fiscaux, François d’Aubert.

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