La gestion domaniale en question

C’est sur la base d’une recommandation de la Banque Mondiale que la direction des Domaines au Maroc engagea au mois d’avril dernier une étude relative à l’élaboration d’une stratégie de gestion du domaine privé de l’Etat. L’étude fut confiée à une équipe d’experts, chacune spécialisée dans un domaine précis (foncier, juridique, urbanisme et système d’information). Les conclusions de cette étude viennent d’être exposées lors d’un séminaire tenu hier, dédié spécialement à la validation des différentes recommandations formulées par le groupe de travail.
Avant d’en arriver là, «il fallait d’abord procéder à l’identification des composantes du patrimoine foncier dont dispose l’Etat ainsi que les moyens déployés pour assurer sa gestion, analyser les textes législatifs et réglementaires en vigueur et examiner l’état actuel du marché du foncier», explique Fathallah Oualalou, ministre de l’Economie et des Finances. Réaliser l’inventaire économique des biens domaniaux qui ne sont pas utilisés par l’administration figure en effet parmi les orientations de l’étude. Cette dernière recommande en outre de promouvoir une gestion plus déconcentrée et plus active des terrains de l’Etat et d’intéresser l’administration à l’utilisation optimale des terrains qui lui sont affectés en lui faisant profiter des produits des cessions. Aussi, elle préconise une réorganisation des méthodes et procédures appliquées pour la gestion de la chose publique et une articulation avancée en la matière.
Selon le compte-rendu de la Direction des Domaines, les débats que suscite ce sujet ont fait apparaître « l’imbrication des problèmes techniques, juridiques, économiques et institutionnels. Ils ont aussi largement confirmé que beaucoup de problèmes rencontrés dans la gestion domaniale des terrains avaient des origines de diverses natures ».
Un constat fortement appuyé par Joseph Comby, Directeur du cabinet EDEF, associé à l’élaboration de l’étude en question. « Le dispositif foncier est à revoir dans sa globalité », souligne-t-il. Au niveau de la direction des domaines, son champ d’intervention est délimité par l’article 14 du décret relatif aux attributions et à l’organisation du ministère des Finances.
Elle se charge de la constitution du domaine privé de l’Etat, la gestion de son patrimoine immobilier, les cessions immobilières et mobilières, la réalisation d’expertises foncières et le contrôle des opérations immobilières. Ayant actuellement comme subordonné au directeur, un seul adjoint, l’étude recommande d’en affecter deux, l’un chargé des fonctions techniques, l’autre des fonctions support. Pour l’exercice en cours, son budget de fonctionnement s’élève à 11,6 millions de DH. Une enveloppe similaire est allouée au budget d’investissement. Ses moyens sont appelés à faire l’objet d’une approche des plus optimales.

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