La gouvernance selon la CGEM

La gouvernance selon la CGEM

Au Maroc, comme partout ailleurs, la gouvernance d’entreprise est d’abord et avant tout une question de législation. Et c’est pour mettre en exergue ce volet de l’action entreprenariale qu’une étude a été menée dans ce sens. Initiée par la fondation CGEM pour l’entreprise, avec le soutien du Center for International Private Enterprise (CIPE), elle a pour objectif « d’évaluer le contexte juridique et institutionnel ainsi que la pratique de la gouvernance dans les entreprises par rapport aux textes en vigueur et aux normes et codes internationaux, notamment par rapport aux principes révisés de l’OCDE ».
L’étude a d’abord commencé par définir la gouvernance qui n’est autre que l’ensemble des «relations entre la direction d’une entreprise, son Conseil d’administration, ses actionnaires et d’autres parties prenantes. Elle détermine également la structure par laquelle sont définis les objectifs d’une entreprise, ainsi que les moyens de les atteindre et d’assurer une surveillance des résultats obtenus. Un gouvernement d’entreprise de qualité doit inciter le conseil d’administration à poursuivre des objectifs conformes aux intérêts de la société et de ses actionnaires et faciliter une surveillance effective des résultats obtenus ».
La première conclusion de l’étude concerne le rôle que joue la gouvernance dans le processus de prise des décisions d’investissement. Pour 63 % des opérateurs économiques interviewés, une bonne gouvernance permet d’éviter certaines compagnies. Pour 57 % d’entre eux, elle aide à augmenter ou à diminuer les engagements dans certaines compagnies. Pour leur part, 31 % des opérateurs concernés par l’étude voient en elle une manière d’éviter certains pays alors que 28 % d’entre eux estiment que la bonne gouvernance tend à augmenter ou diminuer leurs engagements dans certains pays.
L’étude a ainsi révélé de grands progrès en matière de gouvernance depuis la création du Conseil déontologique des valeurs mobilières en 1997, conformément à la loi 35-96. Cet organisme centralisateur a notamment permis «la dématérialisation des titres et le passage au système de cotation électronique à la Bourse des Valeurs de Casablanca à partir de 1997, l’institution du dépositaire central pour toutes les valeurs traitées sur le marché financier, l’adoption d’un plan comptable unique avec un contrôle soutenu du respect des règles de ce plan comptable», note l’étude. Il a également aidé à l’assainissement progressif des suspens de transactions/règlements qui se sont accumulés jusqu’en 1998, grâce à un effort soutenu et concerté avec les différents intervenants, l’adoption des normes de l’Agence internationale de codification des valeurs mobilières, notamment le code ISIN,  norme ISO 6166, la garantie de bonne fin des transactions avec un décalage de T+3, conformément à la pratique en vigueur dans la plupart des marchés internationaux  ainsi que les prestations de service par le dépositaire central aux opérateurs.
Quatre approches ont été adoptées pour la réalisation de cette étude. La première est une approche exploratrice basée sur un sondage qualitatif qui rend compte de l’état des lieux du gouvernement d’entreprises dans les entreprises marocaines. Les enquêteurs se sont également basés sur une approche analytique qui permet de cerner les acquis mais aussi les limitations et carences inhérentes à l’environnement. En outre, une troisième approche comparative a été adoptée pour situer le gouvernement d’entreprises par rapport à des critères facilitant des typologies exploitables complétées par des comparaisons internationales et des standards normatifs. Enfin, une approche suggestive destinée à formuler un programme d’action réalisable eu égard aux spécificités nationales a été  également suivie dans le cadre de cette étude.

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