La libéralisation du fixe piétine

C’est un mois de juillet particulièrement mouvementé pour le secteur télécoms au Maroc. Le processus de la restructuration réglementaire connaît une effervescence sans précédent. Pas moins de trois grands chantiers sont en cours de finalisation. Il s’agit de la nouvelle loi sur les télécoms, le plan national des fréquences mais surtout les scénarii prévisionnels de la libéralisation du fixe. Le dernier acte en date a été l’adoption, mardi 13 juillet, de la loi 55-01 sur les télécoms par le Parlement. Il s’agit du texte qui va modifier l’actuelle loi «24-96» relative aux télécommunications.
Ce projet de réforme apporte de nouvelles dispositions : revalorisation de la contribution pour le service universel et l’aménagement des territoires (de 6 à 2%), et l’élargissement de la notion de service universel à Internet. Une semaine auparavant, le Premier ministre avait adopté le Plan national des Fréquences. Ce plan définit le partage des bandes de fréquences selon les différents services des radiocommunications tels que définis par le règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications (UIT).
Ce plan apporte plus de transparence dans la gestion du spectre des fréquences. Les utilisateurs potentiels de fréquences connaîtront à l’avance les bandes de fréquences qu’ils peuvent exploiter en vue d’établir des réseaux radioélectriques. Une clarification fort intéressante pour le dernier grand chantier, encore en suspens : celui de la libéralisation du fixe. Après l’échec retentissant du premier appel d’offres, lancé il y a près de deux ans, l’ANRT revient à la charge lors de son dernier Conseil d’administration tenu le 9 juillet. À l’ordre du jour, la nouvelle formule retenue pour la libéralisation du fixe. Celle-ci se décline sous forme d’un schéma inédit : au lieu d’une seule licence, trois types de licence complémentaires ont été proposés.
La première est la licence de boucle locale qui permet à un opérateur de venir se greffer sur le réseau fixe existant pour vendre des minutes de communication. Le deuxième type de licence est celui du transport de communication qui permet à l’opérateur adjudicataire d’agir en tant qu’intermédiaire entre opérateurs pour acheminer la voix et les données. Le dernier type de licence proposé est la connexion à l’international qui donne la possibilité aux opérateurs intéressés d’acheminer des minutes de communication du ou vers le Maroc. Globalement, le scénario formulé par l’ANRT innove par l’introduction du principe de la neutralité technologique. En effet, et contrairement à l’ancien appel d’offres, les cahiers des charges permettent aux opérateurs de postuler pour n’importe quel type de licence, sans limitation aucune. En outre, les opérateurs peuvent utiliser la technologie qu’ils estiment la plus adéquate pour le redéploiement de leurs réseaux respectifs. Reste que la présentation de ce schéma, et qui allait être adopté lors de ce conseil, n’a pas manqué de poser quelques problèmes de « concertation» entre les instances publiques chargées du secteur, notamment le ministère de tutelle. En effet, le ministre chargé du département télécoms, Rachid Talbi Alami, a soulevé l’absence de concertation de l’ANRT avec son département sur ce dossier. Pour lui, l’option retenue par le régulateur national doit être davantage étudiée pour situer ses conséquences par rapport aux grands principes qui devraient guider la libéralisation de ce segment : service universel, libre concurrence et surtout, le maintien de certains équilibres dans le secteur.
Cette démarche s’est traduite par l’appel lancé pour la constitution d’ateliers de réflexion qui regroupent l’ensemble des opérateurs et autres intervenants institutionnels. Objectif: discuter en profondeur les conclusions de l’étude commanditée par l’ANRT, origine du scénario proposé. Un travail limité dans le temps : l’enjeu est d’aboutir à une décision d’ici fin juillet. Arrivera-t-on a boucler le processus d’ici là ? La question reste entièrement posée. Rappelons que pour l’ANRT, l’objectif était d’achever l’opération d’octroi des licences au dernier trimestre 2004. L’évolution des négociations dans les prochains jours devrait apporter davantage de visibilité sur cette question.

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