La loi de Finances 2008 adoptée par 96 députés sur les 325 que compte la Chambre des représentants

La loi de Finances 2008 adoptée par 96 députés sur les 325 que compte la Chambre des représentants

Sur 325 députés, 163 seulement étaient présents lors du vote de la loi de Finances 2008, samedi 1er décembre, à la Chambres des représentants. Lors d’une séance plénière présidée par Mustapha Mansouri, président de la Chambre, 96 députés ont voté pour le projet de loi de Finances 2008 et les 67 autres parlementaires ont voté contre. À la Chambre des représentants, le budget de l’année prochaine a été donc adopté par la moitié des députés. L’autre moitié de l’hémicycle a manqué à l’un des rendez-vous les plus importants de la vie politique. Pourtant, «il n’y a jamais eu la présence d’autant de députés pour le vote d’un projet de loi de Finances», a déclaré Khalid El Hariry, député USFP et vice-président de la commission des Finances. À la veille de l’adoption de ce texte, le ministre de l’Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar, a indiqué que ce projet de loi de Finances a connu 30 amendements. Acceptés par le gouvernement, ces amendements concernent principalement le domaine fiscal. De prime abord, il y a le secteur de l’immobilier avec une exonération fiscale des programmes de logements de faible valeur immobilière dans une limite de 140.000 DH. Pour le monde rural, le fonds de développement rural sera doté d’une enveloppe financière supplémentaire de 200 millions dh. Dans le secteur du leasing, le gouvernement a accepté la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déductible au profit des sociétés de financements opérant dans ce segment. L’autre amendement, et non de moindres, concerne l’application du seuil minimum du droit d’importation (2,5 % au lieu de 32,5 %) sur les voitures personnelles aménagées spécialement pour les personnes aux besoins spécifiques. «La facilitation des opérations de transformation des établissements publics en sociétés de participation et la création de services de l’Etat gérés de manière autonomie (SEGMA) pour superviser les manifestations accompagnant la célébration du 1200-ème anniversaire de la ville de Fès figurent également parmi les amendements introduits sur le projet de loi de Finances 2008», a ajouté M. Mezouar, vendredi dernier, à la Chambre des représentants. Par ailleurs, l’USFP a défendu un package fiscal qui prévoit une limitation de la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les établissements financiers à 37% au lieu de 35% prévu initialement et un engagement du gouvernement sur la baisse progressive de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu de 42% à 40%, puis à 38% avec possibilité de révision des tranches, et ce à partir de 2009. Il est aussi question du relèvement de la tranche exonérée de l’impôt sur le revenu, qui passera de 24.000 DH à 30.000 DH de manière progressive à partir de 2009 et un engagement de baisser l’IS sur les PME pour arriver progressivement à 25%. La baisse devant démarrer en 2009, après identification des critères d’éligibilité. Les amendements introduits dans la loi de Finances de l’exercice prochain ont porté également sur les secteurs où l’Etat doit dépenser plus. Pour la Caisse de compensation, le gouvernement a décidé d’ajouter un milliard dh, portant ainsi l’enveloppe consacrée à la subvention à 21 milliards dh. En effet, pour l’année 2008, le budget de la Caisse de compensation a été porté à 20 milliards dh, soit une hausse de 49% par rapport au budget précédent. L’Etat a décidé également de renflouer les caisses des secteurs de l’enseignement et de la santé avec 1,32 milliard dh. Le budget consacré au secteur de l’infrastructure sera augmenté de 1,22 milliard dh. Le gouvernement allouera une somme supplémentaire de 356 millions dh aux Habous et Affaires islamiques et de 200 millions dh à la promotion des PME. Ainsi, les dépenses de l’Etat, au titre de l’exercice prochain, devront augmenter de 6,3 milliards dh. Par contre, les ressources devront connaître une hausse de 1,8 milliard dh.

Pour les logements, l’exonération est maintenue

En matière d’immobilier, et au-delà de ce qui a été entrepris pour les nouvelles formules de logements à 140.000 dirhams, pour les biens à 200.000 dirhams, le point sur les nouvelles dispositions apportées par le projet de la loi de Finances pour 2008 a suscité un tollé.
En effet, le ministère de l’Habitat visait le report de cette exonération pour l’année prochaine, en vue d’une refonte de la fiscalité de ce secteur. L’article 19 de la loi de Finances ayant attisé les débats, un arbitrage a été décidé duquel ont découlé deux décisions principales.
«Il a été question de partager la poire en deux. D’une part, les promoteurs pourront payer 50% de l’IS, et d’autre, le seuil des 2500 dirhams est ramené à 1500. Aussi, l’exonération de la TVA a été maintenue», déclare Ahmed Taoufik Hejira, ministre de l’Habitat.

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