La monnaie unique en pratique

L’introduction de l’euro a imposé aux entreprises marocaines de mettre en oeuvre de nouvelles mesures dont l’objectif est de s’adapter à.
Cette démarche se traduit par des aménagements des dispositions contractuelles et l’exécution en euro de l’ensemble des engagements avec les pays de l’euroland. En quoi consiste ces aménagements contractuels? Il s’agit d’abord des contrats conclus pour le compte de l’entreprise marocaine de type commercial au financier.
Dans une première phase, il y a lieu de recenser les contrats dont l’exécution est en cours au 31 décembre 2001. Une opération qui s’est poursuivie jusqu’au 1er janvier. Quel que soit la nature des contrats (soumis à la législation d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un pays tiers de l’Union), leur exécution n’est pas affectée par l’introduction de la monnaie unique. Une chose est sûre : le passage à l’euro est universellement est opposable quelle que soit la législation appliquée au contrat. Cela dit, les contrats signés avant le 1er janvier 2000 en référence à une monnaie nationale européenne continuent à avoir leurs effets. Ainsi, les montants sont convertis en euros et ce par règles de conversion d’arrondis.
Même les contrats comportant un indice ou faisant référence à un taux d’intérêt variable, ils sont soumis au principe de continuité.
Concernant la traduction en euro des flux financiers avec les partenaires de l’euroland, il est indispensable que les factures soient libellées en euro. Toutefois, les opérations d’import peuvent être facturées et domiciliées dans une monnaie en dehors des monnaies « in » telles que le dollar américain , le franc suisse, etc. Concernant l’export, les factures proforma sur l’euroland doivent être établies en euro.
En ce qui concerne l’exécution des opérations de banque, les détenteurs de comptes en devises « in » ne peuvent désormais disposer que d’un seul compte étranger en euro. Pour les transferts émis ou reçus vers les douze pays de l’euroland, ils doivent être émis qu’en euro. De même pour les donneurs d’ordre qui doivent libeller en monnaie unique, les transferts émis en faveur d’une entreprise marocaine.

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