La nomination des nouveaux directeurs de ces centres programmée ce jeudi : La nouvelle génération des CRI voit le jour

La nomination des nouveaux directeurs de ces centres programmée ce jeudi : La nouvelle  génération des CRI voit le jour

La mise en œuvre des nouveaux CRI intervient après l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi qui les place en tant qu’accompagnateurs et facilitateurs de l’acte de l’investissement.

Après l’appel royal, la nouvelle génération des Centres régionaux d’investissement (CRI) voit le jour. C’est ce qu’a annoncé à Casablanca le ministre de l’intérieur, Abdelouafi Laftit. Ce dernier était, en effet, l’invité d’une rencontre organisée par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) sur le thème «Projet de loi de Finances 2020: pour la consolidation de la confiance et la relance de l’investissement». Le responsable a dressé le constat des premiers CRI qui «ont dévié de leur mission par le passé pour devenir simplement des points d’enregistrement des décisions». La même source a ainsi fait savoir que la nouvelle génération de ces structures sera mise en place pour aider l’entreprise, la création de l’emploi et le bien-être des Marocains. Ils ont également pour objectifs de faire régner la confiance entre l’investisseur, l’administration et tous les autres acteurs. Il faut préciser que la mise en œuvre des nouveaux CRI intervient après l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi qui les place en tant qu’accompagnateurs et facilitateurs de l’acte de l’investissement.

Le gouvernement veut ainsi accélérer la vitesse de la mise en œuvre de ces centres puisque le ministre de l’intérieur a expliqué que leurs directeurs seront nommés ce jeudi. L’un des premiers changements annoncés dans le fonctionnement de ces structures concerne les dérogations. Selon Laftit, les nouveaux centres ne donneront plus de dérogations pour l’immobilier dans le but de se consacrer plus à l’investissement productif. Plus concrètement, la même source précise que l’organisation des futurs CRI comprend une commission unique d’investissement qui traite les dossiers dans un délai précis d’un mois et qui vient remplacer les vingtaines de commissions recensées qui se réunissaient localement pour réaliser un acte d’investissement. De même, les décisions qui se prenaient à l’unanimité au niveau de ces centres vont se faire désormais à la majorité, précisant que cette démarche constitue une révolution dans l’esprit de l’administration dans sa démarche d’accompagnement de l’acte d’investissement. En outre, les CRI vont proposer des cellules spécialisées qui se consacrent à l’écoute et à la résolution des problèmes des investisseurs.

«Last but not least», les nouvelles structures traiteront de tous les secteurs sans aucune distinction à la différence des anciens qui étaient spécialisés uniquement dans un certain nombre de secteurs économiques. Par ailleurs et concernant la loi sur les terres collectives, le ministre de l’intérieur a indiqué qu’elle permet désormais la cession directe du foncier aux investisseurs privés qui ne pouvaient par le passé acquérir ces terres que par le biais d’un organe étatique. Aussi, la même source a indiqué que tous les terrains publics qui se trouvent dans le périmètre des grandes villes souvent plébiscités pour des projets immobiliers seront réservés exclusivement à des investissements productifs notamment pour l’établissement des zones industrielles. Le responsable gouvernemental a souhaité enfin que tous les actes d’investissement soient déconcentrés au niveau régional dans le cadre de la mise en œuvre de la charte de la déconcentration, dans le but de simplifier la vie à l’entreprise et à l’investisseur.

Zone d’accélération industrielle

Exit les zones franches, place désormais aux zones d’accélération industrielle. Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration  a souligné que le régime d’imposition en vigueur demeure applicable aux industries déjà installées dans ces zones, tandis que les futures entreprises qui s’y implanteront en 2020 bénéficieront de l’exonération durant cinq années en matière d’IS. «Nous avons tenu des réunions avec les présidents des banques à l’issue desquelles il a été décidé de mettre en place un nouveau Fonds de soutien spécifique, d’un montant de 6 milliards de dirhams (MMDH) sur une période de trois ans, à raison de 2 MMDH par an», a fait savoir le ministre, notant que ce Fonds est appelé à jouer un rôle de levier et sera consacré à trois catégories de produits (accompagnement des fonds propres, garantie, réduction des taux). Pour sa part, le président par intérim de la CGEM, Mohamed Bachiri, a passé en revue les avancées réalisées dans le cadre du PLF 2020, notamment concernant les structures industrielles et la baisse du taux de l’IS à 28% ainsi que le retour à l’application de la cotisation minimale au taux de 0,5%.

PLF 2020

Le projet de loi de Finances 2020 contient sept mesures qui visent à consolider la confiance entre les contribuables et l’administration et à relancer l’investissement, a indiqué le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, devant les membres du patronat.

Ces mesures (quatre d’ordre financier et trois d’ordre qualitatif), déclinées à partir des recommandations des Assises de la fiscalité, permettront de renforcer la relation de confiance entre l’administration et le contribuable et partir sur de nouvelles bases dans le cadre d’une conformité fiscale, a-t-il souligné. La même source a indiqué qu’il s’agit notamment de la régularisation volontaire de la situation fiscale pour les entreprises, l’élargissement du champ d’application des demandes de consultation fiscale préalable ainsi que l’obligation d’organiser un débat oral contradictoire après les opérations de contrôle fiscal d’une entreprise avant de notifier le redressement.

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