La première Cour d’arbitrage est prête

La première Cour d’arbitrage est prête

Légalement constituée depuis le 20 mars, la Cour internationale d’arbitrage maroco-espagnole attend les premières saisines.
Une société espagnole vient d’ailleurs d’ouvrir le bal en adressant une requête à son secrétaire général, nous confie un membre de l’institution.
La Cour a été créée suite à un accord entre le barreau de Casablanca, celui de Madrid, la CGEM son homologue espagnole la CEOE et le comité d’Averroès en tant que société civile. Elle est composée de 24 membres, dont 12 Marocains, qui forment l’assemblée constitutive, 9 avocats du barreau de Casablanca, 9 de celui de Madrid, deux membres de chacune des deux organisation patronales et deux membres du comité d’Averroès.
L’assemblée a élu un bureau présidé par Luis Matri bâtonnier du barreau de Madrid et Abdellah Dermich, son homologue de Casablanca qui assume les charges de vice-présidence.
En parallèle, un «comité de garantie» a été créé pour veiller au respect des règles déontologiques au sein de la Cour et procéder à la nomination des arbitres qui y siègent. Le comité est formé de quatre personnes, les deux bâtonniers et deux juristes nommés. Il s’agit de Mohamed Naciri de la partie marocaine et José Fernando Merino Marchán du coté espagnol. La CGEM y est représentée par M. Saâd Kettani, président du conseil d’affaires maroco-espagnol et Azzedine Guessous de Maghrebail.
Avant la finalisation, à Casablanca, de l’accord instituant cet organe arbitral, la Cour internationale d’arbitrage maroco-espagnole a été présentée pour la première fois, dans une cérémonie officielle, à Madrid le 6 février dernier.
Événement auquel a pris part le ministre marocain de la Justice, Mohamed Bouzoubaa aux côtés de Luis López Guerra et Bernardino León, respectivement secrétaires d’Etat espagnol à la Justice et aux Affaires étrangères.
L’institution qui est née d’une volonté des responsables et milieux d’affaires des deux pays a pour objectif de rendre plus sain le climat du travail des investisseurs espagnols au Maroc. Sa création a été, en outre, qualifiée d’initiative importante dans la déclaration finale de la 8ème commission mixte maroco-espagnole réunie dernièrement au Maroc.
La Cour d’arbitrage se veut pour mission de résoudre les différends qui pourraient naître des intenses relations commerciales et d’investissements entre le Maroc et l’Espagne sans recourir systématiquement à la juridiction commerciale.
En outre, les négociations ayant abouti à sa création et auxquelles ont pris part des membres des barreaux de Casablanca, Madrid et Malaga et les deux organisations patronales, la CGEM et la CEOE, ont duré presque une année.
À rappeler que l’idée de création d’une institution arbitrale entre les deux pays a été annoncée pour la première fois, il y a plus d’une année, par l’Agence de développement du nord du Maroc à Tanger.
Cette agence, avait affirmé qu’elle était en train de travailler avec d’autres institutions marocaines et espagnoles à la mise en place d’une Cour d’arbitrage pour régler les problèmes rencontrés par les investisseurs espagnols au Maroc et plus particulièrement dans ses régions du nord. L’objectif premier de l’institution était d’installer un climat de confiance et «d’éliminer la sensation d’insécurité juridique qu’éprouvent les investisseurs espagnols vis-à-vis du Maroc».

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