La résidence fiscale au Maroc

La définition de la résidence fiscale, sous réserve des conventions fiscales, considère comme ayant leur résidence fiscale au Maroc les personnes physiques qui ont leur résidence habituelle au Maroc. Les principaux critères sont la disposition au Maroc d’un foyer permanent d’habitation ; la présence dans ce pays du centre des intérêts économiques ou le séjour au Maroc d’une durée continue ou discontinue supérieure à 183 jours au cours d’une période de 365 jours consécutifs. Selon cette définition, une personne physique considérée comme résidente est imposable au Maroc à raison de l’ensemble de son revenu mondial, sous réserve de l’application des conventions fiscales internationales. Les revenus imposables se répartissent en cinq catégories. D’abord, les traitements, salaires et pensions. Ensuite, les bénéfices des activités indépendantes à caractère industriel, commercial ou libéral. Suivent les bénéfices agricoles ; les revenus fonciers et les revenus de capitaux mobiliers. Sont imposables, les traitements, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères. Alors que sont assimilés aux revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. Les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi sont calculés au taux forfaitaire de 17 %, sans que cette déduction ne puisse excéder 24000 DH. Toutefois, des taux forfaitaires plus élevés, applicables dans la même limite, sont prévus pour les professions d’artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, artistes, musiciens, chefs d’orchestre à hauteur de 35 %. De même pour les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux : 35 %. Les salariés de nationalité étrangère cotisant exclusivement à des organismes de retraite étrangers sont autorisés à déduire les cotisations versées à l’étranger dans la limite du taux des retenues supportées par le personnel de l’entreprise marocaine ou de l’administration marocaine dont ils dépendent. Sont, en outre, déductibles : les cotisations aux organismes de prévoyance sociale ainsi que les cotisations salariales de sécurité sociale ; ainsi que la part salariale des primes d’assurance groupe couvrant les risques de maladie, maternité, invalidité et décès. Cependant, un cas particulier des pensions et rentes viagères est à relever. Pour la détermination du revenu net imposable, un abattement de 35 % est appliqué sur le montant brut imposable des pensions et rentes viagères est en vigueur. Quant aux bénéfices à caractère industriel, commercial ou libéral, sont inclus dans cette catégorie, les bénéfices réalisés par les personnes physiques provenant de l’exercice des professions commerciales, industrielles et artisanales ; ainsi que des professions de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; en plus des professions libérales ainsi que tous les revenus ayant un caractère répétitif et n’entrant pas dans les autres revenus catégoriels. Les revenus nets professionnels sont déterminés d’après le régime du résultat net réel. Le résultat réel de chaque exercice comptable est constitué par l’excédent des produits d’exploitation sur les charges engagées ou supportées pour les besoins de l’exploitation au cours du même exercice. Les charges déductibles comprennent notamment les achats de matières et produits et les frais de personnel et de main-d’oeuvre, les charges sociales y afférentes, y compris l’aide au logement, les indemnités de représentation et les autres avantages en argent ou en nature accordés aux salariés de l’entreprise. Sont inclus les frais généraux engagés ou supportés pour les besoins de l’exploitation y compris les cadeaux publicitaires d’une valeur unitaire maximale de 100 DH ; les impôts et taxes à la charge de l’entreprise à l’exception de l’impôt sur le revenu dû par l’exploitant individuel et de la taxe foncière ainsi que les provisions constituées en vue de faire face, soit à la dépréciation des éléments de l’actif, soit à des charges ou des pertes non encore réalisées et que des événements en cours rendent probables.