La sécurité dans les ports: Jusqu’à un million DH d’amende pour certaines infractions

La sécurité dans les ports: Jusqu’à un million DH d’amende  pour certaines infractions

Il était temps ! La réglementation marocaine en matière de police portuaire commençait à se faire trop vieille et obsolète. Le dahir qui régit, entre autres aspects, la sécurité et la police dite portuaire, date en effet d’avril 1961, soit plus d’un demi-siècle.

Du coup, les pénalités qui sont appliquées aujourd’hui aux armateurs qui commettent des infractions dans les enceintes des ports marocains sont à un niveau plus que ridicule. Au pire des cas, un armateur auteur d’une infraction était passible d’une amende maximale de 2.000 DH. Le capitaine d’un navire qui casserait par exemple une balise ou détériorerait une amarre sur le quai, au moment de l’accostage, pouvait payer jusqu’à 500 DH d’amende. Des pénalités ridicules quand on les compare avec le coût très élevé de certaines installations et équipements portuaires.

Dans le texte de 1961, certaines infractions sont passibles d’amendes de 20, 40 et 50 DH ! C’est pour cette raison, probablement, que le ministère de l’équipement et du transport, qui assure la tutelle des ports, a décidé de dépoussiérer les textes de manière à actualiser les niveaux des pénalités, entre autres, de manière à ce qu’elles deviennent plus coercitives. Ainsi, dans le nouveau texte proposé, on note la nette augmentation des amendes qui démarrent désormais à 500 DH, pour les incidents mineurs, pour aller jusqu’à un million DH pour les infractions les plus graves.

Parmi ces dernières, on peut citer, à titre d’exemple, le fait qu’un armateur déverse sur les quais des matières dangereuses ou ne prenne pas les précautions d’usage en la matière, ou encore en cas de déballastage dans les eaux du port ou de déversement dans les bassins de résidus de combustibles et d’hydrocarbures.

Le projet de texte est actuellement en phase d’annotation et de remarques par les différentes parties, notamment les professionnels et administrations concernées avant d’être mis dans le circuit d’approbation.

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