La téléphonie sur Internet réglementée

La téléphonie sur Internet réglementée

La téléphonie sur IP est le transport de la voix en temps réel, à travers un réseaux de télécommunications. Cette technologie permet en effet à toute personne, fixe ou mobile, de communiquer la voix à travers un équipement connecté à Internet.
De manière générale, le principe de la téléphonie sur réseau est simple : il consiste à partir d’une numérisation de la voix à comprimer le signal numérique correspondant (pour diminuer son débit, donc son volume), à découper le signal obtenu en « paquets » de données, enfin à transmettre ces paquets sur un réseau utilisant la même technologie : IP. À l’arrivée, les paquets transmis sont ré-assemblés, le signal de données ainsi obtenu est décomprimé puis converti en signal analogique pour la restitution sonore.
En termes de potentiel, cette technologie offre des perspectives énormes, vu les économies qu’elle permet en matière de communication. Reste que sur le plan de l’exploitation commerciale de cette technologie, les choses se présentent différemment. Au Maroc, la réglementation est claire : l’exploitation d’un réseau public de télécommunication ainsi que la fourniture d’un service de téléphonie au public sont soumis à la licence.
L’acheminement de tout trafic téléphonique à destination du client final et notamment le trafic international ne peuvent être assurés que par un opérateur détenteur de licence conformément aux conditions précisées par le cahier des charges, et ce indépendamment de la technologie utilisée. Le respect de ce principe a rendu donc nécessaire la clarification du cadre réglementaire applicable à la fourniture des services de télécommunications utilisant la technologie IP.
Dans sa dernière décision, le régulateur national tient ainsi à rappeler les principes de bases : «L’exploitation commerciale pour le public du service de téléphonie sur IP ainsi que le transport pour tiers du trafic téléphonique ne peuvent se faire que par les exploitants des réseaux publics de télécommunications détenteurs d’une licence leur permettant d’offrir un service téléphonique au public, et ce dans le cadre de leurs cahiers des charges ».
S’agissant de l’utilisation de la technologie IP, « seule est permise pour le service information en ligne, l’utilisation de la téléphonie sur IP par les centres d’appel ». Ces derniers doivent faire une déclaration, dans ce sens, de fourniture de service à valeur ajoutée auprès de l’ANRT. en outre, les capacités de liaisons nécessaires – le support réseau – pour l’exploitation de la téléphonie sur IP par les centres d’appel doivent êtres entièrement loués à un ou à plusieurs exploitants de réseaux publics de télécommunications détenteurs de licences. Donc, l’usage de la téléphonie sur Internet n’est exploitable commercialement que par les centres d’appel et dans des conditions bien définies.
Toute infraction est réprimée en vertu de la loi. Si son usage commercial est exclu, l’utilisation de la téléphonie IP par les réseaux indépendants à usage privé ou partagé dans un réseau interne reste cependant permise. Une brèche intéressante pour les entreprises qui souhaitent redéfinir leurs systèmes internes de communication.

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