La TIC réduite de deux tiers

Les éternelles revendications au sujet de la révision de la TIC (taxe intérieure de consommation) viennent d’aboutir. Depuis le 5 juin dernier, cette taxe a été réduite de deux tiers. La TIC concerne un certain nombre de produits de large consommation, principalement les tabacs et les produits énergétiques. Si pour le premier secteur, la révision du cadre réglementaire en amant de la privatisation de la régie des tabacs a réglé cet épineux problème ; pour le second, l’énergie, un grand pas vient d’être franchi. Depuis 2001, le gouvernement a pris des mesures incitatives visant à réduire les charges fiscales des entreprises, pour leur permettre d’améliorer leur compétitivité. Et ce, dans des secteurs comme l’agriculture, les transports terrestre et maritime et la pêche. Un régime de draw-back a ainsi été institué. La production de l’électricité a bénéficié d’une réduction de plus de 50 % de la quotité de la TIC sur les combustibles utilisés. Cette mesure a permis en 2001 de baisser les tarifs de l’électricité industrielle de 17 % et agricole de 10 %. L’électricité exportée bénéficie également de ce régime. La loi de Finances 2001 a institué le principe de la déductibilité de la TVA payée sur le gasoil pour le secteur du transport routier public, de voyageurs et de marchandises. De quoi permettre aux entreprises concernées de souffler un peu! Les quatre principales sources d’énergie (pétrole, gaz, électricité et charbon) constituent une véritable manne financière pour l’Etat, soit un peu moins de la facture pétrolière elle-même. Pour les seuls produits pétroliers, la TIC et la TVA renflouent les caisses de l’Etat d’un peu plus de 13 milliards de DH chaque année. Pour l’électricité, c’était un peu moins d’un milliard de DH qui va dans les caisses de l’Etat au titre des droits d’importation et de la TIC (dont 310 millions de DH pour cette dernière). À cela, il faut ajouter un peu plus de 750 millions de DH de TVA. Suite à la décision de baisser la TIC sur le fuel destiné à la production de l’électricité de puissance supérieure à 10 MW, la charge fiscale sur ce produit ne représente actuellement que 19%. Par suite, des pressions pour supprimer la TIC ont trouvé toutes leurs légitimités. Une réflexion était en train d’être menée pour revoir la TIC. La revue Energie et Stratégie, éditée en janvier 2003 par la Fédération de l’énergie, la réforme porterait sur une décomposition de cette taxe en part fixe et part variable et sur une baisse équivalente au relèvement de la TVA de 7 à 20 %. Objectif : réduire l’impact des chocs pétroliers sur les prix du combustible, améliorer la compétitivité des entreprises et résoudre le problème du butoir de TVA. L’ONE proposait même de supprimer complètement cette TIC et de la remplacer par une augmentation du taux de TVA pour l’énergie électrique à 14 %. Concrètement, la réduction de deux tiers de la TIC fait que les cimentiers ne s’acquitteront que de 83,5 DH la tonne au titre de la TIC sur la coke de pétrole au lieu de 232,9 DH. Et la TIC sur la tonne de charbon passera à 68 DH contre 179 DH en vigueur auparavant. L’Association professionnelle des cimentiers (APC) a recommandé à ses adhérents “de répercuter sur les prix de vente l’impact de la baisse de la TIC sur le coût de revient”. Le prix de vente de la tonne de ciment pourrait être réduit de 15 à 20 DH. Ceci est de nature à mieux accompagner le programme gouvernemental pour le logement…Alors que les prix d’autres intrants doivent répercuter cette baisse. La sidérurgie en tête !