Mais seulement trois parmi ces amendements ont été acceptés par le gouvernement, a indiqué à ALM Mohamed Daidaa, membre de la commission des finances à la deuxième Chambre. Il est question, selon lui, d’un abattement de 55% applicable aux pensions de retraite dont le revenu annuel équivaut ou est inférieur à 168.000 DH ainsi qu’un abattement de 40% pour les revenus supérieurs à ce seuil.
Le deuxième amendement qui devrait être adopté par le gouvernement a trait au secteur de la pêche, précisément à la TVA sur les engins et matériel de pêche, notamment le moteur marin, le matériel de détection (radar, sondeur, sonar…), équipements de capture (filets, hameçons, fils, cordages…).
Alors que le projet de loi de Finances 2015 prévoit l’application de 20% de la TVA aux engins et matériel de pêche, l’amendement de l’opposition accepté par le gouvernement ramène cette taxe à 10%.
Une mesure qui pourrait alléger les charges des pêcheurs, sachant que ces derniers étaient exonérés de cette taxe avant l’entrée en vigueur de la loi de Finances 2014.
L’autre mesure défendue par les conseillers et acceptée, selon M. Daidaa, par le gouvernement est la réduction du montant de l’investissement destiné à l’acquisition des biens d’équipement, matériel et outillages bénéficiant de l’exonération du droit d’importation.
Ce montant, qui est ainsi passé de 150 à 120 millions de dirhams (après la première lecture de la loi de Finances à la Chambre des représentants), a encore été abaissé après l’approbation de l’amendement des conseillers pour atteindre 100 millions de dirhams.
Selon M. Daidaa, cette révision vise à encourager les investissements et la création de l’emploi. Par ailleurs, parmi la trentaine d’amendements votés par les conseillers mais non approuvés par le gouvernement, on cite ceux portant sur la révision des parts des ressources fiscales transférées par l’Etat aux régions. Les conseillers souhaitaient revoir à la hausse la part de 1% sur l’Impôt général sur les revenus (IGR) et la part de 1% sur l’Impôt sur les sociétés allouées aux régions, pour qu’elles atteignent 2% chacune.
