Le débat sur la régionalisation est plus que jamais d’actualité. La loi organique territoriale qui est en train d’être concoctée dans les antres du Conseil économique, social et environnemental le démontre en partie. Les décalages entre la théorie et la pratique confirment que le travail «profond» effectué par les membres de la Commission consultative de la régionalisation demeure une feuille de route qui devra être réajustée en fonction des besoins et des contraintes du moment. La réalité sur le terrain étant tout autre, le débat sur la question mérite d’être soulevé. Et c’est bien dans cette optique que notre confrère La Vie Eco a réuni, autour d’une même assemblée, des intervenants de marque pour débattre de la question.
Une question cruciale compte tenu des nouvelles données internationales et des contraintes macro- économiques. Un passage obligé aussi puisque la régionalisation s’inscrit dans un processus de développement démocratique et économique. En fait, l’amorce de cette décentralisation ne date pas d’hier. « Les raisons d’une régionalisation nécessaire remontent à 1950. La gestion à partir du centre, créant, en effet, des disparités et des frustrations chez les citoyens. La forte demande pour une démocratie locale explique aussi la régionalisation».
L’entrée en la matière du ministre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national, Mohand Laenser, plante le décor. Le ministre insistera sur le fait que «la notion de régionalisation avancée sous-entend une volonté de ne pas avoir trop de décalage entre les régions».
Il est nécessaire que l’Etat accompagne le processus de développement économique des régions dans le cadre d’une stratégie nationale. Les régions selon leurs atouts et leurs ressources devront élaborer leur propre modèle de développement. Et ce n’est que de cette manière que le processus pourra s’enclencher petit à petit et sans «divagation» politique.
Intégrité territoriale, l’ultime enjeu
Le ministre ne cachera pas l’intérêt particulier pour les provinces du Sud, compte tenu du dossier sensible du Sahara marocain. L’homme soulignera le travail de la Commission consultative de la régionalisation. Il faut dire que, déjà en 1997, les avancées dans le cadre de la régionalisation avaient déjà été effectuées. «On retrouve certaines similitudes mais aussi des problématiques. Le texte législatif, qui sera certainement amendé, ne constitue pas un obstacle en soi mais ce sont les ressources qui devront être clairement identifiées et leur agenda fixé. Les procédures administratives sont aussi à appréhender. La progressivité a été inscrite dans la loi 97 mais pendant 18 ans, aucune avancée n’a malheureusement été enregistrée. Moralité : «si nous faisons la même chose, nous risquons de ne pas avancer encore». Les déclarations du ministre sont on ne peut plus claires.
«Les limites de la gestion par le centre est un fait et on est parti de là pour réajuster le tir». Noureddine Omary, porte-parole de la Commission consultative de la régionalisation pour y avoir été membre actif, réagira ainsi pour nuancer les propos du ministre.
Régionalisation sous un modèle propre au Maroc
Le discours royal du 3 janvier 2010 impose un modèle maroco-marocain qui retient essentiellement une forte démocratisation locale. Toute la réforme devant être orientée vers le développement régional.
M.Omary ne reviendra pas sur tous les aspects du rapport de synthèse de la Commission mais il insistera sur les compétences et le type de relation entre l’Etat et les régions. «Le découpage devra conduire à des régions stables et viables», déclare le chargé de missions auprès du Cabinet royal et ancien patron de la Banque centrale populaire.
Démocratisation des affaires publiques, démocratisation par le mode de suffrage universel, démocratisation interne du Conseil régional, démocratie participative, la résultante même de la régionalisation devra conduire à une démocratisation régionale et à tous les niveaux. Les élus sont attendus dans leurs missions mais il s’agira aussi de leur donner les moyens pour y arriver. La politique du genre ne devant pas être exclue d’un tel processus.
«Plusieurs mesures ont été proposées à l’issue du travail de la Commission consultative de la régionalisation et d’ailleurs, la Constitution en a tenu compte dans son contenu. Les points y sont inscrits mais demeurent éparpillés».
Capital humain, principal frein au processus.
Il reste que si les contours de la régionalisation ont clairement été inscrits dans le rapport de la Commission consultative de la régionalisation, son représentant n’omettra pas de relever que le principal frein à sa mise en œuvre représente l’insuffisance des ressources humaines. «L’approche méthodologique existes, certes, mais les missions des uns et des autres demeurent encore vagues. Tous les domaines se juxtaposent à tel point que nous ne savons plus qui est responsable de quoi. Et c’est bien pourquoi l’une des recommandations de la commission a été consacrée à la définition des vocations des uns et des autres. L’Etat devrait se charger essentiellement des projets structurants. Les régions, elles, devraient s’employer aux projets régionaux en s’appuyant sur la politique nationale». Les propos de M.Omary sont clairs et attestent d’une nécessité de s’occuper de tous les aspects liés à l’intercommunalité. Dans le domaine rural, le flou dans les responsabilités est encore plus aggravé. La mauvaise gestion règne et les conseils provinciaux devraient s’atteler à y remédier.
Il faut dire que la difficulté de la mise en œuvre d’un processus de régionalisation n’est pas propre uniquement au Maroc. La France qui a vécu plusieurs étapes dans le domaine et sa stratégie de régionalisation s’est vue fortement influencée par le politique mais aussi par l’économique.
Réforme de l’Etat, un passage obligé.
Aujourd’hui, et dans le contexte économique de crise, le politique oriente sa réflexion vers une diminution des nombres de régions. Eric Giuilly, ex- directeur des collectivités locales et invité par La Vie Eco pour livrer son expérience, le rappelle. Selon lui, «la notion de département n’est plus adaptée non plus à la régionalisation. La remise en question du schéma actuel des régions s’explique en grande partie par la nécessité de réduire les frais généraux. C’est dans ce contexte que Manuel Valls a annoncé une diminution du nombre des régions».
L’intercommunalité est le mot savant employé pour rechercher la réduction des coûts entre les régions. La rationalisation reposant, en effet, sur la mutualisation des coûts.
Reste la difficulté de réformer car les résistances des fonctionnaires d’une part, des élus et des citoyens de l’autre sont bien réelles. Eric Giuilly rappellera également « les limites d’une réduction de régions sur certaines régions qui se verront face à d’autres problèmes à gérer». Selon lui, « il s’agira de gérer différemment les grandes villes et les régions du monde rural. Il ne peut pas y avoir décentralisation sans réforme de l’Etat, par ailleurs. Sans cela les contraintes demeurent de plus en plus lourdes à cause d’une réglementation de plus en plus forte».
Développement économique, principal leitmotiv
Sur le plan purement économique, les acteurs ont intérêt à développer leur business à travers l’ensemble du territoire national.
Les deux banquiers venus apporter leur témoignage à ce propos rappellent leur volonté d’accompagner le développement des régions. Car c’est un fait, pour le Groupe Banque populaire, la dimension nationale est inscrite dans l’ADN de l’institution financière. Mohamed Benchaaboun, président du groupe, commencera par cette image qui en dit long sur la stratégie du groupe.
D’ailleurs, la dimension régionale est spécifique à la Banque populaire. Les banques régionales étant gérées en coopératives. Les métiers de base étant concentrés dans la banque centrale de telle sorte à ce que certains services soient mutualisés. «Tel que conçu, à savoir en 11 banques régionales, le fonctionnement du Crédit Populaire du Maroc est certes particulièrement lourd par rapport aux autres banques, mais cela permet d’atteindre un taux de rentabilité intéressant», explique le président de l’institution bancaire. En 10 ans, l’impact a été plus que positif. «Plus, tout ce qui a été collecté localement a été employé localement ce qui est très intéressant dans le processus de la régionalisation. La cohérence doit être de mise et le Groupe Banque Populaire entend faire prévaloir son savoir-faire en la matière pour continuer à augmenter le taux de bancarisation dans les régions».
Autre témoignage intéressant du moment, celui du secrétaire général du crédit Agricole qui admet une approche assez spécifique du territoire. «Notre mission est le financement du monde rural. Devenus banque universelle depuis 2004, nous assurons la péréquation villes-campagnes», explique Jamaleddine Jamali. Le positionnement de la banque est assez spécial et répond à une demande précise en s’articulant sur le Plan Maroc Vert.
Toujours est-il que les deux banques s’apprêtent à l’approche régionale. Leur cas est édifiant car historique.
Clarification des responsabilités de chacun, condition sine qua non !
Said Chbaatou, président de l’Association Maroc des Régions, expliquera, pour sa part, les difficultés sur le terrain. Pour lui, «le mode de scrutin n’est pas bon. Les compétences sont floues et mal définies dans les régions. Les ressources financières demeurent faibles. Les prérogatives du wali d’un côté et celles du président de la région alourdissent les prises de décisions et donc l’avancée du processus dans sa globalité». Selon lui, la Commission consultative de la régionalisation a péché à deux niveaux. «Primo, on ne peut pas parler de la Région sans réformer l’Etat. Secundo, l’excès d’auditions a entraîné du flou».
Les avis divergent et c’est ce qui a conféré à un tel débat richesse et prise de recul.
Ce qui est sûr, c’est que la réussite du processus de régionalisation est conditionnée par un programme national structurant. Les régions ne seront jamais équilibrées mais elles devront bénéficier toutes d’un programme national à même de leur assurer les infrastructures nécessaires à une décentralisation.
Les deux actions devront se faire parallèlement, d’où la nécessité de délimiter l’action de l’Etat et laisser les régions s’employer à assurer la gouvernance régionale grâce à un modèle propre.
Pour l’heure, le débat demeure ouvert.
Jamaleddine Jamali, secrétaire général du Crédit Agricole Notre activité est plus concentrée dans des régions comme Marrakech-El Haouz plutôt que Casablanca. Par ailleurs, nous avons mis en place des outils spécifiques en fonction des moyens des agriculteurs. Des mécanismes d’éligibilité existent pour octroyer des crédits même sans garantie. Le partage des risques est aussi étudié et permet d’accompagner certains agriculteurs, compte tenu des enjeux et des spécificités conformément au Plan Maroc Vert. Cinq outils ont été proposés au ministère pour accompagner le développement des régions dans le domaine agricole. Nous sommes donc déjà préparés pour accompagner le développement des régions. Eric Giuilly, ex directeur des Collectivités locales en France Si on ne corrige pas les écarts de ressources, on n’arrivera pas à équilibrer les régions. Et c’est ce qui explique la complexité de la prise de décisions. Noureddine Omary, membre de la Commission consultative de la régionalisation A l’issue de son rapport, la commission recommande au ministère un travail pour identifier quelles sont les responsabilités à laisser à l’Etat. La loi ne présente d’ailleurs aucune perspective à ce sujet. Les trois textes qu’elle propose ne donnent pas un aspect de réforme quand on les croise. Un partenariat entre l’Etat et les collectivités locales serait le principe de base pour amorcer la mise en œuvre d’une véritable régionalisation. L’Etat doit accompagner les régions car elles ne sont pas outillées actuellement. Plus de souplesse est préconisée de la part de l’Etat, faisant passer ses prérogatives de régulation et de supervision vers un contrôle a posteriori, de telle sorte à ce que la région soit progressivement autonome dans son mode de gestion. Un exercice qui ne sera rendu possible qu’à travers des règles de gouvernance claires. |
