L’actionnariat salarié selon Vinci

L’actionnariat salarié selon Vinci

L’opération est tellement rare qu’elle gagne à être généralisée. Le premier groupe mondial de construction et de services associés, VINCI, procède à une augmentation de capital, tout en faisant profiter les membres de sa filiale marocaine SOGEA Maroc. Cette augmentation de capital se fera par souscription de parts du Fonds Commun de Placement Entreprise, baptisé «Castor International». La période de souscription est fixée du 16 septembre au 01 octobre 2004. «Pour faire bénéficier ses salariés des fruits de sa croissance, VINCI a lancé, depuis 1995, un plan d’épargne entreprise nommé « Castor». Les différentes opérations réalisées dans ce cadre ont porté à 40.000 le nombre des salariés actionnaires », précise le commentaire de la note d’information accompagnant l’opération. Ainsi, au 31/12/2003, les salariés de VINCI sont devenus le premier actionnaire du groupe avec 9,2 % du capital social détenu.
La présente opération est destinée à accroître la part du capital de VINCI détenu par son personnel et à favoriser la formation d’une épargne nouvelle en permettant aux salariés des sociétés du Groupe, éligibles, de constituer, à l’aide de l’entreprise, un portefeuille investi en actions VINCI à des conditions préférentielles.
Dans ce cadre, les salariés de SOGEA Maroc, filiale à 100% de VINCI, peuvent participer à l’augmentation du capital de VINCI, par souscription de parts du Fonds Castor au prix unitaire de 56,77 euros. Peuvent souscrire à l’opération, tous les salariés liés par un contrat de travail à SOGEA Maroc, dès lors qu’ils ont trois mois d’ancienneté à la date de clôture de la période de souscription, peuvent participer à la présente opération.
Selon les termes définis par la note d’information, la souscription des salariés marocains à des parts du FCPE aura lieu par la remise, par le salarié bénéficiaire, d’un bulletin de souscription au cours de la période de souscription. Les souscriptions auront lieu directement auprès du département des ressources humaines de SOGEA Maroc. Le paiement du montant souscrit se fera au moyen d’un chèque joint au bulletin de souscription. Les souscripteurs doivent conserver leurs parts pendant un délai minimum de 5 ans, sauf en cas de déblocage anticipé. Au-delà de cette période, le salarié est libre de conserver ou de céder ses parts. Dans ce dernier cas, le rapatriement du produit de la cession est obligatoire.
Les parts sont payées en numéraire par prélèvement sur les avoirs du fonds. En aucun cas, le règlement ne peut transiter par les comptes bancaires d’intermédiaires, notamment ceux de l’entreprise ou de la société de gestion, et les sommes correspondantes sont adressées aux bénéficiaires directement par la teneur de comptes conservateurs de parts ; cette opération est effectuée dans un délai n’excédant pas un mois après l’établissement de la valeur liquidative suivant la réception de la demande de rachat.
La participation des salariés de la filiale marocaine de VINCI au plan de souscription aux parts du FCPE en France devrait s’analyser comme une acquisition des parts dudit fonds dans des conditions ordinaires. Par conséquent, la décote n’est imposable au Maroc qu’au moment de la cession des parts souscrites. En effet, aucune disposition légale marocaine ne prévoit l’imposition d’une décote obtenue sur le prix de souscription. L’abondement offert aux salariés marocains et supporté par la filiale marocaine est assimilé à un avantage en argent imposable à l’IGR sur salaire et à la CNSS en tant que complément de rémunération. Dans ce cas, ledit abondement sera exclu de la plus value imposable en cas de cession.
Ainsi, lors de la cession, la plus value imposable sera calculée par différence entre le produit global de la cession d’une part et le prix d’acquisition supporté par le salarié ajouté au montant de l’abondement d’autre part.Concernant le régime d’imposition de cette plus value, l’administration fiscale marocaine considère qu’elle doit être soumise à l’IGR catégorie des profits mobiliers.Ainsi, elle sera soumise à l’IGR au taux de 10 % sur déclaration de chacun des salariés conformément aux dispositions de l’article 94 de la loi 17-89 relative à l’IGR.

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