L’agence portuaire en discussion

L’agence portuaire en discussion

Le projet de loi 15-02 sur la réforme portuaire était à l’ordre du jour lors du Conseil de gouvernement tenu jeudi 26 octobre 2006. Le texte consacre dans ses articles 31 et 35 la naissance d’une Agence nationale portuaire (ANP), chargée d’être le garant de la concurrence dans les ports de la même manière que l’ANRT dans les télécoms.
Le conseil d’administration de l’agence sera formé de huit personnes issues du public et quatre du privé.
Ces derniers auront un mandat de trois ans renouvelable. L’agence héritera du pôle capitainerie de l’actuel ODEP (Office d’exploitation des ports), lequel tire ses rentes des droits de péage (droits du port). Ce pôle est tributaire d’un chiffre d’affaires d’un milliard de dirhams, presque autant que le pôle manutention de l’ODEP. Celui-ci devra se transformer en SODEP (Société d’exploitation des ports). En principe, d’ici le 5 décembre prochain, les deux entités seront juridiquement indépendantes. D’après la loi, la SODEP a pour objet d’exercer, concurremment avec les personnes morales de droit public ou privé, l’exploitation des activités portuaires, alors que la mission de l’agence est de veiller au libre jeu de la concurrence dans l’exploitation des activités portuaires.
Dans les faits, et selon des informations, l’agence sera domiciliée par la future SODEP. Il semble acquis que l’actuel directeur général de l’ODEP devienne celui de la SODEP et qu’il soit en outre directeur intérimaire de l’agence portuaire.
Sur le fond, le projet se heurte à deux écueils. Il y a d’abord les opérateurs privés, opposés au plan de partage des Terminaux du port de Casablanca  pour plusieurs raisons. Rappelons que ce plan de partage qui donne le Terminal Est à la future SODEP, rencontre les résistances de  l’Association des agents maritimes consignataires de navires et stevedores du Maroc et de  la Société Consorport regroupant la Cpmanav et IMTC. «Ce projet, tel qu’il est présenté, maintient le statu quo avec une position dominante de la SODEP, en vue de son enrichissement ; les caractéristiques de la concession proposée ne permettant pas l’introduction de la concurrence et la compétitivité en matière de performances portuaires, l’essentiel des installations et équipements portuaires restant sous contrôle de la SODEP», protestent les opérateurs concernés.
Si toutefois ce  dossier évolue de jour en jour, grâce aux discussions et aux rencontres entre le ministère et la profession, celui concernant les dockers cherche encore un consensus. A ce propos, deux rencontres ont eu lieu durant le mois de Ramadan. Lors de la dernière rencontre,  les syndicats ont présenté leur vision du statut du docker, lequel ne doit pas être affilié à une quelconque entité morale. Autrement dit, avec ou sans réforme, les dockers tiennent au maintien de la convention morale signée avec l’Etat et datant du début des années 80..
Le ministère aura-t-il le temps de clore tous ces dossiers d’ici le 5 décembre ? A partir de cette date, si l’on s’en tient au texte de loi, les activités de manutention à bord et à quai devront disparaître pour faire place à l’unicité de la manutention.

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