L’agriculture, secteur-phare de la défiscalisation

«L’efficacité de la politique budgétaire est tributaire de la réalisation d’une meilleure adéquation entre les recettes et les dépenses publiques. A cette fin, il importe de renforcer les ressources de l’Etat par tous les moyens appropriés dont il dispose, notamment par l’élargissement de l’assiette de l’impôt et la contribution progressive et équitable de tous les secteurs d’activité» affirme Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al Maghrib dans le rapport annuel 2002 de la Banque centrale. Le mot est désormais lâché. La fin des privilèges et des exonérations est une ambition. Il y va de l’équilibre budgétaire de l’Etat. L’allusion aux différents secteurs défiscalisés est directe. Il est inutile de rappeler que le secteurphare de cette catégorie est l’agriculture. Cette dernière s’est vue prolongé la période de grâce sous la période d’Ismaïl Alaoui alors ministre de l’Agriculture. La défiscalisation de cette filière est désormais acquise jusqu’en 2010. Il faut donc interpréter le commentaire du gouverneur Jouahri comme un compte à rebours. Par conséquent, charge à la filière de se prendre en main. Se préparer activement à un basculement dans le régime fiscal général est une obligation. Cependant, les voix qui se levaient pour une généralisation de la taxation fiscale à la filière agricole semblent être entendues. L’une des branches cible sont les coopératives agricoles. En plus de la défiscalisation commune à la filière agricole, les coopératives laitières sont soulagées du paiement de la TVA sur les produits dérivés du lait. La philosophie visait le renforcement de la capacité des petits agriculteurs et producteurs de lait. Cette exonération était légitime d’autant plus que ces structures ont principalement pour rôle d’améliorer la capacité des intéressés et leur permettre de s’organiser. «Seulement voilà, les coopératives se sont transformées, au fil des années, en des unités industrielles performantes, disposant d’une capacité concurrentielle très importante», estime la Fédération nationale de l’agroalimentaire dans son bulletin Alimentarius. L’objectif a donc été pleinement atteint. Entre-temps, les entreprises de production des dérivés du lait continuent de payer la TVA, ne disposant d’aucun avantage concurrentiel sur le marché. C’est pourquoi, les professionnels exigeaient une révision de cette position. Il y va de même pour le reste de la filière agricole. Combien même les différents pays, américains ou européens, subventionnent leurs agricultures respectives, trouver un schéma plus en phase avec la mondialisation s’impose. La défiscalisation n’a assurément pas atteint ces objectifs. Elle est souvent, malheureusement profitable qu’aux riches. Par conséquent, il est inutile de continuer à arroser là où il pleut ! Pour rappel, bénéficiant d’une nouvelle amélioration des conditions climatiques, la valeur ajoutée du secteur primaire a marqué une progression de 5,6 % après celle de 27,6 % observée en 2001. La production végétale, qui a constitué environ 60 % de la production du secteur, s’est accrue de près de 12 % par suite de l’augmentation des rendements de la plupart des cultures, à l’exception des plantes sucrières et oléagineuses. En effet, malgré une diminution des superficies emblavées, la récolte des quatre principales céréales, estimée à 52,2 millions de quintaux, s’est inscrite en hausse de 15,4%. Une progression de même ordre a été enregistrée par les cultures maraîchères, tandis que la production de l’arboriculture fruitière a augmenté de 12 %, à la suite d’une hausse notable de la production agrumicole portée à 1,1 million de tonnes.

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